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20 mars 2009, par Administrateur
Désormais, à l’exception d’un très petit nombre d’activités de services (services postaux, distribution de l’eau du gaz et de l’électricité), les échanges intra-européens de services seraient donc libéralisés comme le sont depuis longtemps les biens matériels et financiers. La proposition prévoit, à cet effet, le principe du pays d’origine selon lequel le prestataire est soumis uniquement à la loi du pays dans lequel il est établi, les États membres ne devant pas restreindre les services fournis par un prestataire établi dans un autre État membre. Cette initiative arrive en fait un peu tard, ce qui ne saurait valoir la moindre réserve. Elle est, en effet, d’une logique irréprochable.