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Le projet de nouveau traité européen, baptisé une " Constitution pour l’Europe ", a été élaboré par une assemblée qui s’est appelée " Convention ". Mais ces deux termes sont impropres pour désigner ce que sont et une convention, composée de représentants d’un peuple souverain, et une Constitution, pacte social d’un Etat souverain. Car l’Europe n’a pas ni les attributs d’un Etat souverain, ni des compétences propres. Cette ambiguïté, certes voulue, ne peut que cacher le désir de rompre avec le système traditionnel de la construction européenne pour mieux imposer un cadre fédéral incompatible avec les traités d’origine.