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Quel que soit le résultat de la récente saisine par la Commission européenne de la Cour de Justice, la décision prise dans la nuit du 24 au 25 novembre 2003 par le Conseil des Ministres de l’Economie et des Finances de la zone euro, l’Eurogroupe, constitue un tournant capital dans la construction européenne. Elle aboutit en effet à " suspendre " le pacte, c’est à dire à n’adresser aucune recommandation, a fortiori à n’infliger aucune sanction aux deux pays les plus importants de la zone alors qu’ils auront enfreint durant au moins trois ans les normes du pacte de stabilité.

Cette décision comporte une double signification : idéologique d’abord, institutionnelle ensuite.