N’a-t-on pas cessé, en effet, au cours des quarante dernières années, dans tous les milieux dirigeants aussi bien qu’au sein de l’ « intelligentsia », de poser la question : qu’est-ce que l’Europe ? ni de gloser à l’infini sur ce qui pourrait constituer l’ « âme de l’Europe »… alors même qu’étaient decidés dans le même temps, sans tremblements de main ni réflexion apparents, à la fois « l’approfondissement » et « l’élargissement » de l’Union européenne ? N’a-t-on pas recours, pour dissimuler la vacuité de la pensée tout autant que la gravité des conséquences de ces décisions, au fameux « sens de l’Histoire », dont, en dépit de la bonne vieille Ecole des « Annales », on cherche encore la validité théorique tout en en déplorant la pratique dramatique d’un vingtième siècle marxisant qui lui fut soi-disant soumis !
La décision du Président de la République et du Premier ministre, en 2001, d’organiser à travers la France un « débat public sur l’Europe » et de confier à un ancien Conseiller d’Etat le soin d’en être l’animateur « afin de développer une vision sur l’Europe, car si la France ne peut pas proposer une vision française, ce sera un recul » (Guy Braibant – Le Monde 11/04/2001) est l’expression la plus topique de cette incertitude française quant à l’objectif poursuivi et de l’incohérence flagrante de notre politique extérieure. Celle-ci rappelle, hélas, face à la montée des périls, celle suivie, pour les mêmes raisons de faiblesse intellectuelle et morale, dans « l’Entre-Deux-Guerres », du « chien crevé au fil de l’eau »…
Au moment où nos « élites », trappées dans leur propre piège monétaire et en complet désarroi devant la faillite du pays, s’apprêtent à faire faire à la France un saut supplémentaire dans une « fuite en avant » désespérée, caractérisée par un nouvel abandon majeur de souveraineté au nom d’un « fédéralisme » salvateur, il semble opportun de rappeler ce que recouvrent les termes de « confédération » et de « fédération » au regard du droit international public.
Chacun sait que l’Etat est le sujet principal du droit international et que ce n’est que dans l’Etat que se rencontrent les deux principes essentiels que sont la souveraineté et la capacité à relever directement du droit international (l’ « immédiateté internationale générale »).
C’est à partir de cette base théorique et pratique universellement admise que s’expliquent les différences fondamentales entre une confédération et une fédération.
La confédération est un système par lequel des Etats qui conservent leur personnalité juridique propre et restent soumis directement au droit international renoncent à d’importantes prérogatives de la souveraineté dans leurs rapports mutuels mais aussi dans leurs relations avec les pays tiers (monnaie, affaires étrangères, etc.).
La fédération se définit comme un groupement d’Etats qui ont renoncé à avoir des rapports immédiats avec la société internationale : une fois la fédération constituée, il n’y a plus qu’un seul Etat, l’Etat fédéral.
On sait que la réalité fait apparaître des situations plus complexes dans la mesure où, parfois, les Etats fédérés continuent à avoir des rapports directs avec la communauté internationale dans certains domaines : les Länder allemands, les Etats fédérés de la Suisse et des Etats-Unis, le Québec au sein de la Fédération canadienne sont, par exemple, habilités à conclure directement certains accords techniques mais dans des limites strictes et toujours sous réserve de l’approbation de l’Etat fédéral. La différence de fond entre confédération et fédération n’en demeure pas moins car la personnalité juridique internationale des Etats fédérés, quand elle existe, reste toujours dérivée de celle de l’Etat fédéral selon les règles de la Constitution interne de celui-ci.
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