Les promoteurs de l’euro avaient anticipé cette possibilité de contournement de la politique monétaire par la mise en place de critères budgétaires dits « de convergence » : l’interdiction pour tout Etat membre de la zone d’avoir un déficit public annuel supérieur à 3% du produit intérieur brut (PIB), mais aussi une dette publique supérieure à 60% du PIB. Or, ces critères de convergence sont très vite devenus intenables, par la volonté des Etats membres de préserver une politique économique qui leur soit propre, même limitée à la seule politique budgétaire. En l’absence de toute possibilité d’intégration politique par une construction institutionnelle de caractère fédéral, refusée par le peuple français notamment, en 2005, c’est la désintégration économique de la zone euro qui s’annonce immanquablement et, dès lors, la dislocation de la construction européenne. Les thuriféraires idéologues de la monnaie unique, voilà les prochains fossoyeurs de l’Europe, du moins de celle conçue, dès l’origine, comme une entreprise technocratique, édifiée sans les peuples et contre les souverainetés.
Au nom d’une solidarité improbable entre Etats membres de la zone euro, au regard des montants en jeu et, de toute façon, en l’absence d’une solidarité édifiée sur un peuple européen inexistant, est illusoire la soumission soudaine et brutale à une rigueur des finances publiques, hors de portée des acteurs de la vie économique et sociale. Cela est vrai dans les Etats membres les plus faibles, car gravement et durablement déficitaires, à commencer par la Grèce dont la moitié de la dette vient d’être, non pas annulée, mais transférée. Cela sera également vrai dans les Etats membres les plus solides, car les riches ou les plus vertueux, dont l’Allemagne qui en vient justement à se lasser de payer, à fonds perdus, pour les autres et à regretter son mark, signe et facteur du rétablissement de sa puissance économique, de 1948 à 2001.
Mais, cette tentative de sauvetage de la monnaie unique, dix ans à peine après sa mise en vigueur, ne pose pas seulement, aux dix-sept Etats membres de la zone euro dont la France, un immense problème politico-économique. Elle pose aussi un important problème juridique dont on vérifie qu’il est soigneusement évacué du débat.
Par exemple, dans son article 123, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne fait interdiction expresse à la Banque centrale d’acquérir directement, auprès des autorités publiques des Etats membres, des instruments de leur dette. Dès lors, on doit se demander comment il est juridiquement possible qu’il en soit autrement, à hauteur de plus de 170 milliards d’euros, y compris dans une situation d’urgence, encore à gérer par le droit. De même, comment le Fonds européen de stabilité financière (FESF) a-t-il pu être régulièrement créé, en marge du traité de Lisbonne, par un accord international que la représentation nationale a eu à connaître, non pas au titre d’une loi autorisant l’approbation de cet accord, mais au titre d’une loi de finances rectificative, celle du 19 septembre 2011 ? C’est la Constitution française qui est ainsi méconnue sans que, par consensus entre partisans dogmatiques de la fuite en avant, le Conseil constitutionnel ait eu à se prononcer sur cette question remarquable, par le biais d’une saisine parlementaire.
Car, ce n’est pas tout d’aller proclamant que l’Union européenne, comme chacun de ses Etats membres dont la France, est fondée sur les valeurs de la démocratie et de l’Etat de droit. Encore faudrait-il que le citoyen français, citoyen de l’Union européenne, soit convaincu que les procédures suivies pour ajuster, même en vain, le fond du droit applicable, sont bien celles requises, tant au sein de l’Union, notamment de la zone euro, qu’au sein des Etats membres, en particulier en France. Tel n’est pas le cas.
Où est, à ce jour, la prospérité promise, à grands cris, par les si nombreux partisans politico-médiatiques de la monnaie unique, ces gens si intelligents dont les peuples, composés de travailleurs, de contribuables ou d’épargnants, mais aussi d’électeurs – ce sont parfois les mêmes - se défient de plus en plus massivement et ouvertement ? La récession est là, à la porte de l’Europe, et elle va impliquer, à court terme, un chômage dévastateur dans le secteur privé, en particulier à l’entrée de la vie professionnelle et dans les années qui précèdent l’accès à la retraite, toujours plus tardif.
Ceux qui, rares, moqués ou honnis, ont logiquement rejeté et le traité de Maastricht, en 1992, et le projet de Constitution européenne, en 2005, ne tirent aucune satisfaction de la grave situation présente et des difficultés, sinon des drames qu’elle va provoquer. Ils rappellent, néanmoins, qu’ils avaient bien dit que tout cela finirait mal. On ferait bien d’écouter, à présent, leur demande en faveur d’une sortie organisée de la monnaie unique, remplacée par une monnaie commune, dans le cadre d’une construction européenne enfin respectueuse de la suprématie constitutionnelle des Etats membres, et donc de la souveraineté nationale exercée par chacun de leurs peuples.
Ainsi, rompant avec le tabou de l’euro fort et contraignant, conçu comme le ciment indispensable et définitif d’un espace politiquement intégré et économiquement homogène, la réalité et l’actualité imposent cette solution raisonnable de changer de logiciel : l’Union européenne doit en rabattre pour redevenir une organisation internationale de large et forte coopération intergouvernementale, en vue du développement économique et du progrès social mis en œuvre à l’échelle d’un vaste ensemble, libre à l’intérieur et protégé de l’extérieur. Cela marcherait assurément et ce serait déjà beaucoup.
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