Pour le droit à la langue nationale et à la non-discrimination linguistique

→ rappelant que la discrimination linguistique est expressément interdite par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, adoptée en l’an 2000, et que la parité de toutes les langues officielles est établie en termes de droit par les traités instituant l’Union européenne elle-même ;

→ s’appuyant d’une part sur leurs constitutions et législations nationales, et, d’autre part, sur la Convention sur la diversité culturelle, adoptée en octobre 2005 par l’UNESCO, et entrée en vigueur après ratification notamment de leurs propres pays ;

→ rejoignant les résolutions par lesquelles le Sénat français et le Bundestag allemand se sont adressés en 2009 aux autorités de l’Union européenne pour leur rappeler que l’Union se fonde sur « l’unité dans la diversité », que cette diversité s’exprime notamment dans le multilinguisme, que l’Union doit respecter la diversité linguistique et interdire « toute discrimination fondée sur la langue », et que cette Union a adopté des directives sur la sécurité et la protection des travailleurs ;

→ déterminés à faire cesser ces souffrances et discriminations, à rétablir la diversité linguistique et la dignité de leurs langues nationales, et à faire respecter le droit des salariés à travailler dans celles-ci ;

• 1) Constituent le « Comité du 9 mars » pour le droit à la langue nationale et à la non-discrimination linguistique, composé par une coordination internationale de liaison des syndicats, des politiques, des associations de promotion des langues nationales et de la diversité linguistique, pour coordonner les informations et surtout lancer les actions nationales, européennes et internationales en faveur de la démocratie linguistique.

• 2) Appellent à les rejoindre les syndicats, les élus et les associations de tous pays qui partagent respectivement les objectifs communs de cette Coordination et invitent toutes les organisations fondatrices à mettre autant que possible toutes les ressources humaines et financières nécessaires à un fonctionnement efficace de la Coordination.

• 3) Précisent qu’en matière d’entreprises et de relations du travail, l’initiative d’éventuelles actions communes appartient à une Coordination syndicale internationale notamment pour coordonner les informations et surtout pour faire de la politique linguistique démocratique une priorité à l’intérieur des syndicats ; il importe en premier lieu de porter à la connaissance au plus haut niveau des syndicats européens les études réalisées par l’université de Genève et le collège du « Modern Üzletitudomànyok Föiskolàja » de Tatabànya en Hongrie, sur les avantages pour le système économique du Royaume-Uni et des autres pays anglo-saxons.

• 4) S’engagent à se donner le plus rapidement possible un Règlement de fonctionnement au Comité et à la Coordination.

Fait le 9 mars 2009 au palais Bourbon, à Paris