RTE : Le plus grand gestionnaire de réseau de transports d’énergie électrique à haute tension d’Europe
France
100 000 km de lignes à haute et très haute tension :
- 20 800 km de lignes 400 kV
- 75 600 km de lignes aériennes et 2 800 km de lignes enfouies (255, 90 et 63 kV)
441 TWh de consommation desservie
100 000 MW de puissance de production connectée
42 lignes d’interconnexion européenne avec 9 pays européens différents
- Allemagne > Espagne > Jersey
- Andorre > Grande Bretagne > Luxembourg
- Belgique > Italie > Suisse
Notions de concession et de propriété
Qui est propriétaire du Réseau Public de Transport ?
1- Le cahier des charges de 1994
Il confie l’exploitation du réseau à EDF : EDF est donc concessionnaire du Réseau d’Alimentation Générale (RAG).
2- Le contrat de concession de novembre 1997
Il lève l’incertitude quant à la propriété du RPT : EDF est propriétaire du RPT. En effet, il existe deux grands types de contrats de concession :
- les biens appartiennent à l’autorité concédante (= biens de retour),
- les biens appartiennent à l’autorité concessionnaire (= biens de reprise) (cas d’EDF, où la collectivité (= l’Etat) a la faculté de reprendre la propriété).
3- L’avenant du 10 avril 1995
Il indique la durée du contrat de concession : 75 ans.
4- La loi du 10 février 2000
C’est le résultat d’un compromis politique (il ne fallait pas " casser " EDF), mais il fallait aussi respecter la directive européenne.
Cette loi stipule qu’au sein d’EDF, il doit y avoir un Gestionnaire du réseau de transport, indépendant, et qui " exerce ses missions dans des conditions fixées par un cahier des charges type de concession " (article 12).
Par conséquent : EDF est propriétaire du RPT (RTE n’a pas de personnalité morale), mais le réseau rentre dans les comptes de RTE depuis la dissociation comptable.
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