L’Europe des incertitudes par François Lefèbvre

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L’illusion de la sécurité européenne intérieure

La mission d’assurer la sûreté intérieure est un impératif des institutions qui se prétendent de la famille des Etats. Les accords de Schengen ont jusqu’ici rencontré plus d’échecs qu’ils n’ont été couronnés de succès. Les nations européennes ne se sentent pas adeptes d’une même con­ception de l’ordre public et de la sécurité des personnes et des biens, de leurs droits. Ces accords ont placé le territoire national sous la protection de po­lices étrangères relevant d’autorités qui ne partageaient pas notre concep­tion des libertés ni de l’in­tégrité des personnes. La sécurité intérieure de l’Europe ne se confond pas avec la sûreté des Etats, mais répond au souci de protéger une société de Droit faite d’êtres concrets. Tant qu’elle n’est pas réalisée, il est profondément irresponsable de confier à d’autres le soin de protéger de tels êtres et leurs biens. De toute évidence, nous n’avons pas la certitude, à l’exception de la proscription de la peine de mort, qu’ils partagent notre conception des crimes et des délits, de la délinquance, de leur prévention et sanction, des conditions de l’exercice du pouvoir de po­lice, ni qu’ils suivent les mêmes procédures judiciaires et pénales.

La discorde autour des services publics

C’est un fait que les Etats exercent leurs pouvoirs régaliens à l’aide d’or­ganismes qualifiés de "services publics". Ils sont distincts des administra­tions civiles en ce qu’ils disposent d’une autonomie de décision et n’ont pas pour objet principal d’appliquer les lois mais plutôt de servir d’instruments aux interventions économiques et sociales des Etats et des collectivités lo­cales. La France est l’inventeur de ce concept et le praticien principal de son application depuis la disparition de l’URSS.

L’expérience montre que les Etats membres ne partagent pas la concep­tion du "service public à la française" à laquelle le Gouvernement parait attaché dans la mesure où le concept amalgame le service public propre­ment dit et les organismes publics (le secteur public) exerçant des activités qui ne se rapportent pas directement à l’application des lois. Ces Etats se méfient des structures monopolistiques qui, en France composant le sec­teur public, retiennent en dehors des disciplines du marché nombre d’activi­tés de production, d’échange ou de service. Ils ne partagent pas notre pré­jugé selon lequel ces activités sont mieux assurées par la puissance publi­que, pour eux un faisceau de corporations qui la contrôlent. Pour d’autres Etats, le "laissez-faire" des entreprises libres apparaît plus fécond que le "laissez-aller" des organismes publics.

La France traite de la même manière et sans raisons évidentes, des ac­tivités qui ne se relèvent pas des missions régaliennes de l’Etat, alors qu’ailleurs elles sont assurées par des entreprises assumant ou non des obligations de service public définies par le législateur. Elle a cependant sous­crit au principe du contraire mais sans poursuivre l’adaptation des institutions financières, de la fiscalité, des rapports entre les entreprises, l’épargne et les banques.

Si la France a raison, elle doit le prouver et non pas se contenter d’argu­menter au nom d’une préférence doctrinale nationale qui justifierait à elle seule une "exception française" autorisant de confondre secteur public et service public. Ces deux aspects sont parfaitement dissociables et les dis­socier est sans doute le meilleur moyen de préserver les valeurs essentiel­les du service public auxquelles nos concitoyens sont très attachés.

Alors, pourquoi tenir deux langages, celui de l’intégration de nos entrepri­ses dans le marché européen, et de l’autre, la défense d’un pré carré, un vaste secteur public d’activités, par nature concurrentielles ? Qui ne voit que nous prenons du retard et que parce que publics, à la différence des mé­nages et des entreprises libres, ces organismes sont structurellement incités à dépenser plus qu’ils ne gagnent : le laissez-aller.

Assurées du marché hexagonal, elles se tiennent à l’écart de la compéti­tion. Elles paraissent ainsi protéger quelque temps des emplois, mais au prix à terme de la perte de parts d’un marché devenu transnational. C’est un autre facteur d’incertitude. Il pèse lourdement sur la destination de l’épargne des ménages et des entreprises comme sur la gestion des collectivités locales appelées au secours de nombre de soi-disant services publics.

De toute évidence la France se distingue des autres Etats membres : une exception dont nous ne connaissons pas la substance mais que nous vou­drions perpétuer. Faute de clarifier le débat, le risque est pris d’un délais­sement puis d’un dé­mantèlement d’un secteur public très important qu’au­cune stratégie alter­native ne vient relayer à temps. Il faut donc convenir d’un règlement général eu­ropéen des disciplines à observer avant de lais­ser des directives européennes désorganiser ce qui existe sans préparer de solutions de rechange ni sauvegarder les valeurs essentielles du service public. Encore une fois, il ne suffit pas qu’une entreprise soit intégrée au secteur public pour qu’elle rende des services au public selon des critères définis par le législateur.

Si nous pouvons prouver la supériorité de notre manière de faire, alors expo­sons-le et faisons la démonstration que nous obtenons de meilleurs résul­tats. Les autres Etats en conviendraient car le trouble qu’entretient notre double langage ne concerne pas que les Français mais aussi le bon fonc­tionnement des institutions européennes. Dans la mesure où la France, sans raison objective, se tiendrait dans un état d’exception à l’abri duquel elle s’affaiblirait, elle affaiblirait en même temps ses partenaires en Europe. Paradoxe, les technologies françaises les plus performantes n’ont pu bénéficier de succès commerciaux que dans le cadre de consortiums européens au sein desquels des intérêts publics français se sont associés à des intérêts privés étrangers : Aérospace et Airbus-industrie.

L’ambiguïté de la monnaie unique

Autre facteur d’incertitude déterminant, l’engagement pris par des Etats membres de donner cours forcé en Europe à une monnaie unique dont la responsabilité de l’émettre et de la garantir appartiendrait à une institution non gouvernementale : la Banque centrale européenne. La condition pré­alable à la mise en oeuvre de ce projet serait de satisfaire à des critères de convergence dans la gestion des finances publiques et de l’économie in­troduits par le Traité de Maastricht. Ce projet, en la forme, ne manque pas de susciter les plus expresses réserves tant des économistes que d’autres gouvernements car il repose sur une théorie ambiguë de la valeur et de l’utilité de la monnaie.

Il faut d’abord observer qu’il n’est pas besoin du Traité de Maastricht pour qu’entre dans les préoccupations principales des Etats, celle de veiller à ce que leurs ci­toyens dis­posent d’une bonne monnaie. Faut-il le projet d’une monnaie unique trans­nationale pour en reconnaître les vertus et en pro­mou­voir l’usage au bénéfice des libertés ?

L’expérience prouve en effet que la monnaie, en tant qu’expression transi­toire de droits de propriété destinés à être affectés plus tard à d’autres ob­jets, tient sa valeur et tire sa stabilité de l’équilibre entre les créances et les obligations solvables de ses utilisateurs, tant les ménages, que les entre­prises et des administrations. C’est aux banques d’y veiller et non aux pou­voirs publics principalement. Et cet équilibre serait d’autant mieux assuré que la monnaie, entremise comme gage, possède une valeur intrinsèque li­bre­ment négociable plutôt que définie par décrets des Etats. Cette valeur est inscrite dans l’or monétaire inaltérable. Il est universellement recherché pour ses qualités esthétiques et comme garantie d’engagements de tous ordres. C’est de cette faculté qu’il tient son rôle monétaire plus que d’autres métaux qui eux tirent leur valeur de leur rareté eu égard à leurs usages in­dustriels virtuels.

Quel autre bien que l’or permet mieux d’assurer la correspondance dans le temps entre la valeur des choses produites et celles escomptées d’une production ou d’un échange ultérieurs ? Toute rupture de cet équili­bre dans la durée, notamment à l’initiative de la puissance publique éman­ci­pée par construction des disciplines du marché, se traduit dans les prix, les taux de change, les taux d’intérêt, finalement dans les impôts, en fait dans les quatre en même temps parce qu’il faut rembourser par ces moyens les faux droits délivrés par la puissance publique sans qu’existent en contre­partie les richesses disponi­bles. N’est-ce pas l’origine de nos déficits pu­blics ?

C’est bien parce que cet équilibre est mieux respecté par les ménages, les entreprises, les syndicats, les collectivités locales et les administrations en Allemagne que la Banque Fédérale d’Allemagne éprouve moins de diffi­cultés à assurer la stabilité du D.M que d’autres banques nationales celle de leur devise. Ce n’est pas l’or qui garantit la devise allemande, mais une magistrature morale collective exercée sur elle. La monnaie est en Allemagne, le ciment d’une civilisation fondée sur le consentement, sur la famille et l’entreprise plus que sur la primauté de la collectivité publique souveraine. En se pliant à cette magistrature, la société allemande dispose d’une sécurité monétaire proche de celle que lui donnerait l’étalon-or.

Rompue à l’art de se jouer de la monnaie depuis l’abandon de l’étalon-or, le décret du cours forcé et la nationalisation de l’Institut d’émission, la puis­sance publique française, par des contraintes étatiques et des régulations macro-économiques multipliées à l’infini, veut honorer un engagement in­ternational en faveur de la création d’une monnaie unique européenne vouée à la stabilité. Cet enga­gement, aucun gouvernement n’a encore réussi à le tenir vis-à-vis de la nation elle-même pour sa propre devise. Nos institutions financières et nos habitudes y font durablement obstacle.

La pensée dominante adhère encore à l’idée, plusieurs fois démentie par les faits, que les Etats plus que les balances des divers comptes, assurent la stabilité de la monnaie. C’est que prévaut la théorie que cette stabilité ré­sulte de la permanence des grands équilibres dont l’Etat serait maître. Ce ne serait que par ces équilibres que la monnaie pourrait secondairement ser­vir de gage aux droits de propriété que les citoyens veulent tenir en ré­serve dans l’attente d’opportunités ultérieures pour les utiliser. C’est pren­dre l’effet pour la cause. En réalité, les hommes de l’Etat ne tiennent pas principalement à la stabilité de la mon­naie dans la mesure où elle leur im­pose des disciplines restrictives ou les acculent à des réparations dont les Français, pour leur part, vont mesurer le coût.

Si l’équilibre des finances publiques est un facteur déterminant de la stabilité de la monnaie, en raison de la masse considérable des flux finan­ciers émis et utilisés par les hommes publics, il ne saurait suffire en lui-même à en gager la valeur. Son appréciation est une phénomène de la conscience personnelle : la confiance dans la valeur permanente du gage des droits qu’elle est censée garantir et transmettre, et l’intérêt à le conser­ver.

Exposés aux crises politiques, aux tensions sociales, les Etats ne peuvent assurer à la monnaie cette stabilité soit isolément soit en groupe. S’ils l’avaient pu, ils l’auraient sans doute déjà fait, bien que cela ne représente pas un intérêt primordial pour eux, familiers qu’ils sont des impositions in­avouées que sont les dévaluations successives, officielles ou déguisées, depuis la première guerre mondiale, et l’abandon de toute forme de l’étalon-or imposé par les autorités politiques américaines.

Cet étalon offrait l’avantage de générer des monnaies qui avaient en elles-mêmes une valeur internationalement mesurable et faiblement variable dans le temps, ce qu’un marché libre de l’or réalise. Autour de la monnaie-or un système bancaire décentralisé pouvait organiser la gestion de la monnaie dans le respect des équilibres classiques et au-delà des frontières des Etats, en témoigne le précédent oublié de la célèbre Union latine. Dénationaliser la monnaie au profit d’une monnaie internationale gagée par l’or introduirait dans le système monétaire international une référence cer­taine donnant à chacun le moyen d’évaluer ses déséquilibres et d’opérer à temps les choix nécessaires à leur élimination, prévenant ainsi d’eux-mê­mes l’inflation parce que convaincus de l’intérêt à le faire. Prévenir l’infla­tion c’est gager l’indépendance nationale, et désétatiser la monnaie, c’est permettre à la nation d’être souveraine, si paradoxal cela peut-il paraître.

L’Ecu-or européen, ou une toute autre effigie, devrait devenir non pas la monnaie unique mais la monnaie commune aux Européens, celles qu’ils préféreraient à d’autres, comme avant la première guerre mondiale, parce qu’elle serait le gage de leurs droits et non pas le moyen de les dévaloriser ou survaloriser à leur insu au nom de préoccupations politiques ayant peu de rapport avec la préservation d’une société de Droit. A l’aide d’une telle monnaie, les institutions bancaires pourraient gérer des signes monétaires nationaux aisément substituables les uns aux autres. Pour les européens le but est de disposer d’une monnaie divisionnaire unique, une commodité à court terme en quelque sorte, mais aussi d’un gage certain de spéculations facilement échangeables et substituables au-delà des frontières nationales. Cette condition peut être satisfaite par le retour à l’étalon-or.

L’étalon-or enlève aux hommes publics la possibilité de fausser la valeur du gage, d’appauvrir les réserves des ménages et des entreprises et prati­quant des taux d’intérêts élevés, de transformer des prélèvements fiscaux en charges financières bancaires. Leurs produits reviennent bien à l’Etat, tout au moins en France, puisque les banques y sont nationalisées.

Il faut que la monnaie cesse de mentir et pour qu’une monnaie cesse de mentir, elle doit échapper aux manipulations. Le projet associé au Traité de Maastricht veut aller dans ce sens, mais les Européens peuvent aussi craindre que la monnaie émise par un super Etat, qui n’est pas organisé comme un Etat démocratique, ne suscite des tensions et distorsions sur les prix, les sa­laires et les taux d’intérêt. Aura disparu l’exutoire de la variation des taux de change avec lequel des pays faibles et dotés d’institutions in­suffisantes rétablissaient les équilibres pour quelque temps, mais en réalité en volant eux aussi les utilisateurs de cette monnaie.

Cependant assise sur des principes unanimement acceptés, échappant aux manipulations politiques, une bonne monnaie, réellement gagée par l’or inaltérable et préférée par les Européens eux-mêmes, leur permettrait d’établir entre eux des relations libres et responsables et de fonder leurs rapports économiques et culturels sur des règles claires, sources de pros­périté équilibrée et partagée, de solvabilité assurée, de solidarités effecti­ves.

Soumis eux aussi aux disciplines de l’étalon-or, les pays de l’est seraient incités à sortir de la pauvreté autrement que par des artifices et des trans­ferts non créateurs de richesse. L’incertitude européenne sur le sujet re­tarde considérablement les choix stratégiques de l’épargne à défaut de critères clairs et d’informations fiables. La monnaie d’une société de Droit n’est pas de même nature que celle d’une société collectiviste intégrée à l’Etat, et ce régime monétaire, c’est aux Européens de le choisir souverai­nement dans le cadre de leurs institutions nationales.

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