L’Europe des incertitudes par François Lefèbvre

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 L’enjeu des pouvoirs régaliens

Des premiers pas trébuchants

Si les Etats nationaux abandonnent tout ou partie de leurs pouvoirs réga­liens, ils cessent d’être des Etats pour devenir des com­posantes institu­tionnelles d’une entité politique indéfinie mais qui en raison de cet abandon sera obligée de devenir un super Etat. Celui-ci serait appe­lé à gouverner des peuples qui ne forment pas une nation intégrée et ne manifestent au­cune intention de le devenir.

Ayant progressé vers l’instauration d’un marché commun européen, les responsables des institutions communautaires ambitionnent de développer des politiques publiques régulatrices, mais au-delà veulent étendre certai­nes à des domaines qui ressortent tradi­tionnellement aux pouvoirs réga­liens des Etats. Il s’agit de la défense, des relations extérieures, de la sé­curité intérieure, de la justice, du monopole de la loi, des services publics et de la mon­naie. Ce faisant ils organisent le processus qui conduit nécessai­rement à un super Etat.

Les premiers pas en ce sens sont trébuchants. Le projet d’une monnaie unique européenne ayant cours forcé dans tous les Etats membres actuels ou candidats, s’avère ir­réalisable dans les délais initialement prescrits. Nombre d’Etats membres de l’Union souhaitent différer l’édification d’un or­dre monétaire transnational car ils redoutent de ne plus pouvoir se servir de la monnaie à d’autres fins que garantir les droits de leurs conci­toyens sur le fruit de leur travail. Quant aux citoyens ils ne savent pas si cette monnaie sera la leur ou bien celle qu’utiliseront des pouvoirs irres­ponsa­bles pour se jouer de leurs droits et de leurs intérêts selon les vues que leur inspirent les intérêts et les idéologies dominantes.

Ainsi, les perspectives européennes, de quelque côté que chacun se tourne, sont celles de l’incertitude et de la confusion, particulièrement pour les Européens qui ne savent pas à quel Droit ils seront soumis ni sur quelle base et dans quelles perspectives concevoir et impulser des projets d’ordre politique, culturel, économique, social et familial autres que ceux de leurs administrations. De plus ils n’exercent aucun contrôle sur les prélèvements fiscaux opérés par les institutions européennes à leur insu.

L’imprécision de la notion d’affaires étrangères communes

La sécurité extérieure, tant militaire qu’économique, des européens n’est pas assurée. Les négociations des accords du GATT, les événements sur­venus dans l’ex-Yougoslavie, la participation à un ordre économique mon­dial, le caractère national des armées, la permanence du terrorisme, la me­nace latente d’attentats nucléaires perpétrés par des fanatiques et des aventu­riers plutôt que par des ambitions impériales, la diffusion de la dé­linquance juvénile et toxicomanique montrent que la perception des dan­gers, notamment par les nations neutres, diffère d’un Etat à l’autre. Combien serait aventu­reuse, dans ces conditions, l’amputation voire l’abandon des souverainetés nationales en­tre les mains d’institutions aux contours et pouvoirs encore aussi incertains et si peu enclines à les exer­cer d’abord et avant que de gérer des droits éco­nomiques et sociaux col­lectifs, ce qui constitue leur préoc­cupation principale.

Néanmoins, le projet de rassembler pacifiquement les nations européen­nes, de conjuguer les actions de leurs Etats, de participer ensemble à l’évolution du monde correspond certainement à leurs aspirations. Les Européens, hésitants et au fond incrédules, se sont rendus aux urnes à cet effet. Pour au­tant, les Etat-nation d’occident comme les nations sans Etat d’orient ne sont pas devenues des provinces. Tantôt républiques, tantôt monar­chies par­lementaires, tantôt principautés et duchés ayant traversé l’histoire, les na­tions d’Europe, tant occidentale qu’orientale, refusent de se fondre dans un ensemble contraignant et uniformisateur où des différen­ces légitimes et bénéfiques deviendraient des distorsions insupportables génératrices de conflits.

L’enjeu du Droit et de la Justice relégué au second plan

Confier le monopole de la loi à un super Etat européen compte moins de protagonistes à Bruxelles car il nécessite de confier au Parlement euro­péen la responsabilité, exclusive ou partagée, de fonder une société de Droit et d’accroître son rôle non seulement dans la substitution d’un droit européen aux droits nationaux mais aussi dans la conception et la mise en oeuvre des politiques publiques. Les administrations bruxelloises ne le souhaitent pas. Pour elles, le Parlement, c’est le Conseil Européen et la source de son inspiration législative, la Commission européenne. Le Parlement de Strasbourg n’est pas le législateur de l’Europe, enfermé et isolé qu’il est des autres.

Si les Européens n’établissent aucun lien entre l’élection de leurs repré­sentants au Parlement européen et le sort qui est le leur, c’est que ce lien primordial n’existe évidemment pas. Le Parlement européen n’est pour eux qu’un lieu d’évocation des politiques publiques imaginées par les ad­minis­trations européennes dont certaines suivent les intérêts de groupes de pression en mal de contourner les Etats nationaux à leur avantage particu­lier. Les Européens ne connaissent même pas leurs dépu­tés.

Le Parlement européen n’est pas pour eux le lieu du débat sur l’essentiel ni le creuset où se reconstituerait le droit commun des Européens à partir de principes partagés par toutes les nations, jusques et y compris par les mi­norités qui ne sont pas des nations. Coupé des Parlements nationaux, de toute évidence plus légi­times que lui, le Parlement européen ne peut rien vraiment d’autre que donner des avis et formuler des voeux sur des projets qui, n’étant pas de législation, échappent à sa vocation de dire le Droit et à sa mission originelle qui est de consentir l’impôt.

Il n’y est jamais question de répondre à la quête multiséculaire d’une même éthique, d’une même vision du monde traduites dans un même droit, lui-même réglant un seul marché gagé par une vraie monnaie commune - comme ce fut le cas jusqu’à la première guerre mondiale -, à l’abri d’une même justice et assuré d’une solide protection contre d’éventuels adversai­res.

Les mêmes administrations bruxelloises ne revendiquent pas non plus l’institution d’une autorité judiciaire européenne qui servirait naturellement d’instance d’appel aux juridictions nationales et exercerait ainsi une magis­trature sur la société civile européenne. La loi civile et pénale conservant un caractère national, une telle instance d’appel ne vaut, pour l’instant, que pour interpréter les Traités et veiller à l’application par les Etats des déci­sions qu’ils inspirent. En fait régler les interventions publiques plutôt que donner leur cadre aux initiatives des personnes.

En revanche, dans les autres domaines régaliens, ceux de la défense, de la sécurité intérieure, du service public, de la monnaie, ceux des équilibres économiques et sociaux, les euro-partisans entendent développer leurs prérogatives.

La remise en cause du caractère national des armées

S’agissant de la défense du territoire européen, attribut essentiel d’une organisation institutionnelle qui viserait à pallier subsidiairement l’insuffi­sance des Etats, l’absence d’efficacité militaire de l’Union eu­ropéenne donne aux euro­péens le sentiment que ce sont d’autres alliances de ca­rac­tère multi­natio­nal, notamment avec les Etats-Unis dans le cadre de l’OTAN, qui assurent le mieux leur dé­fense. Le concours d’armées natio­na­les bien équipées et entraînées, stric­tement commandées à cette fin, s’est révélé plus efficace et leur paraît encore plus sûr.

A tout prendre les armées restent nationales et les initiatives tendant à créer des modules militaires "européens", tel l’Euro-corps, se sont révélées efficacement symboliques mais inopérantes au plan militaire dès lors qu’il s’est agi d’intervenir au nom de l’Europe dans des conflits armés menaçant l’unité européenne, la paix et l’équilibre du monde. Ce n’est d’ailleurs pas tant l’outil qui fit défaut que la consentement des Etats aux objectifs à lui donner, particulièrement de la part des Etats qui maintiennent le principe de leur neu­tralité ou y sont contraints.

C’est finalement l’OTAN, c’est-à-dire les USA, qui a servi d’épée aux Européens de l’ouest à l’initiative de la France plus qu’à celle des Européens. Ils ont néanmoins pris implicitement ensemble le parti de créer par la force en ex-Yougoslavie, et au-delà des conflits ethniques, une so­ciété de Droit, la première qui naîtrait du premier coup d’épée européen. Mais cette épée qui la forge et la garde ?

Sur le sujet essentiel de la répartition, du contrôle et des règles d’emploi des armes nucléaires, les européens mesurent que l’Union européenne n’a pas non plus de projet ni pour elle-même ni pour convenir avec les nations issues de l’éclatement de l’Union soviétique d’un règlement commun visant tant à consolider la paix en Europe qu’à préserver sa sécurité face à des troubles venus d’ailleurs et qui la menaceraient. C’est un autre facteur d’in­certitude.

L’arme nucléaire, comme les autres armes de destruction massive, pose en réalité des problèmes d’une autre dimension dont les données échap­pent en grande partie à l’Union européenne. Ces armes se prêtent, en ef­fet, à plusieurs stratégies d’emploi, les unes d’intérêt commun aux Européens, les autres particulières à certaines nations en raison de leur histoire, de ce qu’elles ne sont pas exclusivement continentales ou qu’elles assument des responsabilités mondiales particulières, cas de la France et de l’Angleterre qui disposent du droit de veto sur les décisions du Conseil de Sécurité de l’O.N.U.

La notion de défense européenne ne peut prendre corps et vie que dans la mesure où les Etats membres, ayant convenu des menaces qui les con­cernent et d’une vision stratégique commune pour y parer, renonceraient en partie à la manifestation unilatérale de leur souveraineté militaire sur des enjeux et vis-à-vis d’espaces choisis en commun. Ils confieraient alors à l’Union politique la charge de leurs intérêts militaires nationaux en ce qu’ils sont identiques et solidaires de ceux des autres nations associées. Mais l’approche de ce problème est encore fortement obviée par la perma­nence de l’impérialisme russe, une méfiance ancestrale, et l’affrontement d’inté­rêts industriels nationaux bien plus que militaires.

En l’état l’Union européenne ne peut cogendarmer le monde avec les Etats-Unis et la Russie, bien qu’affaiblie, entend bien lui refuser les moyens de le faire. Pour elle l’enjeu c’est l’Eurasie et le cap occidental ne doit ni la contrôler ni y contester son hégémonie.

Si, en réalité, quelques nations européennes sont concernées par des menaces virtuelles de même nature, il en est peu qui le soient en même temps et solidairement de la part d’un même perturbateur. Telle est encore la situation.

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