Selon la présentation officielle, l’identité française n’a rien à perdre et tout à gagner à la construction de l’entité supranationale définie par le projet de Constitution européenne. La nouvelle devise de l’Union n’est-elle pas "Unie dans la diversité " ? L’article I-5 ne proclame-t-il pas que "L’Union respecte l’égalité des Etats membres devant la Constitution, ainsi que leur identité nationale" ? Cet objectif n’est-il pas confirmé notamment par l’article III-280 sur la culture ? Michel Barnier ajouterait, sans aucun doute, que l’identité française sera même magnifiée par le processus collectif, et qu’elle deviendra d’autant plus rayonnante que l’Europe sera puissante.
Le malheur est qu’on ne peut pas croire un seul instant à ces proclamations. Les fédéralistes européens savent bien que l’Europe n’aura jamais de capacité opérationnelle complète, qu’elle ne sera jamais un décideur au sens plein du terme sur la scène internationale, si elle ne réussit pas à devenir un super-Etat en éradiquant les souverainetés nationales ; et que les souverainetés ne seront jamais définitivement éradiquées si les identités subsistantes font naître des divergences et permettent un sursaut national, voire un retrait volontaire.
De toute façon, la logique interne de la Constitution conduit forcément à éroder les identités. Il existe en effet une association étroite entre l’identité (la cause), son expression par la démocratie nationale (l’instrument) et la volonté politique agissante (la conséquence). La marginalisation progressive des démocraties nationales, qui constitue l’envers du renforcement supranational voulu par la Constitution, enlèvera forcément toute capacité d’expression propre à l’identité française. Comment serait défendue la francophonie dans une PESC décidée à la majorité au sein d’une Union à trente membres ? Serait-elle magnifiée par le processus fédéral ? Tout montre plutôt le contraire. Nous ne pouvons pas défendre la francophonie si nous ne menons pas une politique étrangère propre.
Autre exemple entre cent : l’article III-315 du projet, relatif à la politique commerciale commune, entrave la défense de la diversité culturelle et linguistique, voire, diront certains, organise la liquidation de l’exception culturelle nationale, en soumettant l’application de l’unanimité dans le secteur des services culturels et audiovisuels à la condition… d’un accord à la majorité sur les menaces que ces accords peuvent recéler.
Au-delà de ces quelques exemples, il n’est pas une politique incluse dans le projet constitutionnel qui ne soit inspirée par un esprit unitaire, forcément nécessaire au super-Etat, mais contraire à la liberté d’expression des personnalités nationales.
Mais cela n’est encore rien. Car si la Constitution tendait à marginaliser les démocraties nationales et à éroder les identités sous-jacentes pour construire véritablement une Europe-puissance, encore pourrait-on trouver une petite consolation quelque part. Mais ce ne sera même pas le cas.
Car le projet constitutionnel européen s’inscrit lui-même dans un projet plus vaste qui transparaît un peu partout, par exemple à l’article III-314 concernant la politique commerciale commune : il s’agit d’inclure la zone Europe dans un système commercial complètement ouvert où des démocraties nationales souveraines, exprimant des identités distinctes, ne pourraient à aucun moment introduire des rigidités, des écluses ou des distorsions. Tous les traités internationaux signés par l’Union (Uruguay Round) ou préparés par la Commission (AGCS…) manifestent cette intention. L’Union européenne devient donc une pièce (mais une pièce exemplaire) d’un projet global : celui de l’élimination des souverainetés démocratiques nationales sous prétexte de construire une démocratie plus large.
Mais ne nous y trompons pas, cette démocratie plus large n’est qu’une façade : si elle pouvait réellement prendre corps sur l’abaissement des nations et l’érosion des identités, elle deviendrait elle-même un obstacle au système global auquel elle souscrit tous les jours. Et de toute façon, elle ne pourra pas prendre corps - les intérêts qui la poussent le savent bien - car derrière la dislocation des nations existantes et l’érosion des identités, les conditions d’une nation et d’une démocratie européennes, valeurs communes, langue, solidarités, etc… ne sont pas réunies, de sorte que le futur système de gouvernement tombera forcément dans les mains des forces financières et des experts, eurocrates ou autres, que l’on nommera pudiquement la "gouvernance postdémocratique".
C’est cette "gouvernance postdémocratique", descendante de "l’aréopage technocratique, apatride et irresponsable" désigné par le général de Gaulle, que nous frapperons au cœur si nous rejetons le projet de Constitution européenne. Nous manifesterons ainsi notre volonté de bâtir une Europe de la coopération où les personnalités et les démocraties nationales seront entièrement respectées, elle-même condition du respect de tous les autres droits humains que nous entendons affermir.
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