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Voici un texte du plus haut intérêt, rédigé par un Français, « eurocrate » de haut niveau .

Un eurocrate français et le projet de traité constitutionnel

e préserve son anonymat, mais je garantis, que ce texte, de première main, est authentique.

vendredi 20 mars 2009, par Administrateur

Introduction.

Je crois au projet européen des pères fondateurs dont l’objectif était la paix et la prospèrité sur notre continent. Mais, depuis une dizaine d’années, je m’interroge (…). Je vis tous les jours le (dys-)fonctionnement des institutions européennes (…). Quelle réponse donner à ce nouveau traité qui, selon certains, devrait régler tous les problèmes dont je suis le témoin impuissant ?

Pour le traité de Maastricht je voulais bien de la monnaie unique mais pas de la politique qui l’accompagnait (statut de la BCE, pacte de stazbilité, …). Un refus de ce traité à cette époque aurait eu des conséquences graves, quelques années après la chute du mur, alors que la réunification allemande était toute fraîche, avec tous les doutes qu’elle soulevait dans notre pays. Le peuple français a dit «  oui », mais avec un peu de réticence. Le signal était si clair que je me rappelle la panique qui régnait à la Commission à Bruxelles au lendemain des résultats. La leçon a été vite oubliée, la « technostructure » de la Commission avec l’accord des chefs de gouvernement (en période de cohabitation permanente pour les Français, ce qui n’arrangeait rien !), a gardé le même cap et la même politique, sans se préoccuper des attentes des citoyens. Traités d’Amsterdam, de Nice, élargissements successifs à la Suède, à la Finlande et à l’Autriche d’abord, (cela s’est relativement bien passé !), puis le « grand élargissement ». Tout cela s’est fait entre nous, entre « eurocrates » et « politiques », sans se préoccuper des sentiments des citoyens (« l’Europe n’intéresse pas nos électeurs ! », maintes fois entendu lors des législatives de 1997, 2002, et des présidentielles de 1995 et 2002). Aujourd’hui , c’est la première fois qu’on demande directement l’avis des citoyens. Le résultat risque d’être serré, sans doute négatif dans plusieurs pays, ce qui va une fois de plus entraîner une désaffection de ce type de consultation (…)

Je doute fortement que le processus d’élargissement de l’Union à la Turquie soit différent de celui, catastrophique, qui a conduit à l’arrivée de dix nouveaux Etats-membres dont plus de la moitié ne respectaient pas les fameux « acquis communautaires ». Et ceci pour les mêmes raisons : « On ne pouvait dire non, on leur avait promis depuis longtemps… ». Le nouveau traité n’y changera rien. Bien sûr, juridiquement il faut l’unanimité. Mais la décision du 17 décembre dernier exigeait aussi l’unanimité, or personne n’a osé dire non à un chef de gouvernement turc, particulièrement agressif, qui se payait le luxe de refuser catégoriquement la reconnaissance d’un des Etats-membres de l’Union à laquelle il souhaitait adhèrer. Pour moi la « question turque » est une des raisons qui m’incitent à refuser ce traité, pour forcer nos « représentants » tant au Conseil qu’au parlement européen à réfléchir. Je ne peux supporter le mensonge de ceux qui prétendent que cette question ne devrait pas entrer en ligne de compte pour le referendum.

Pour revenir au traité lui-même (…)même avec l’habitude du jargon communautaire j’ai eu beaucoup de mal à comprendre l’essentiel de ses 448 articles, 36 protocoles, 2 annexes et 50 déclarations. La partie I , la seule qui soit le produit des travaux de la Convention présidée par VGE, contient de réelles avancées pour un meilleur fonctionnement des institutions . Le traité devrait (…)se limiter à cette partie si on voulait en faire une véritable Constitution. Elle contient déjà quelques nouveautés qui seront dans l’avenir des sources de conflits potentiels. Je pense en particulier à la création du Président de l’Union, distinct du président de la Commission, et d’un « ministre » des affaires étrangères, à double casquette, représentant du Conseil et membre (vice-président) de la Commission. (…)

La deuxième partie est constituée de la Charte des droits fondamentaux adoptée par le Conseil de Nice. Sauf que les annexes, protocoles et déclarations diverses lui ôtent toute force d’application.

La troisième partie, consacrée aux politiques de l’Union, est une compilation des traités existants effectuée par la « technostructure communautaire ». On y trouve des contradictions avec les articles sur les principes de la partie I ainsi que des restrictions (pour un marché sans entrave) à certaines dispositions de la partie II. Rien donc de vraiment convaincant. (…). Est-ce que les Français accepteraient de donner force constitutionnelle aux politiques de l’emploi de Mme Aubry ou de M. Borloo ? Ce qui me frappe, (…) ce sont là aussi les mensonges profèrés par des responsables politiques qui ne peuvent ignorer ces faits. Tout ceci me conduit aussi à refuser ce traité.

(…)quelles seraient les conséquences du refus de ce traité par les Français ? Aucune ! Nous sommes déjà en crise ! Les membres ne sont d’accord sur rien : les perspectives financières, les politiques à mener, le pacte de stabilité. (…) (…) Je vois tout ce qui ne fonctionne pas, je suis convaincu des dangers qui nous guettent si nous ne précisons pas mieux l’Europe que nous souhaitons, et notamment ses limites (c’est peut-être trop tard !) et je ne vois pas d’autre moyen pour essayer d’arrêter cette course néfaste que de refuser le nouveau traité pour en faire prendre conscience à nos représentants. (…)

Commentaire de Michel Debray : je trouve ce témoignage impressionnant,et je souhaite que tous les destinataires en fassent leur profit.


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Responsable éditorial : Jacques MYARD