Des européistes s'attaquent maintenant au code civil français par A. Salon

" MOTION DE L’ACADEMIE SUR LE PROJET DE CODE CIVIL EUROPEEN

L’attention des milieux juridiques français a été attirée sur un projet de Code civil européen, dont la rédaction en anglais est en cours de préparation au sein d’un groupe de travail que coordonne le professeur allemand Christian von Bar. Le professeur von Bar a, en langue anglaise et dans la Grand’ Chambre de la Cour de cassation, donné des explications sur ce projet, qui commencerait par affecter le droit des contrats, dont l’unification serait, selon lui, nécessaire à l’achèvement du grand marché européen ; mais dont la finalité réelle serait l’unification de tout le droit civil dans l’Union Européenne. Le titre de la conférence était " Vers un Code civil européen. From principles to codification : Prospect for European private Law" La caution apportée à ce projet par certains milieux politiques et dans certaines instances communautaires (comme l’indique le document de travail PE 294.922 en date du 6 novembre 2000), l’ampleur des ambitions du groupe d’études qui le prépare et la mise en cause de l’une des institutions fondamentales de la France - son Code civil - ont amené l’Académie des Sciences morales et politiques à voter à l’unanimité, le lundi 1er juillet 2002, la motion suivante :

L’Académie

a eu connaissance de ce projet de code civil européen, rédigé dans une certaine confidentialité et en langue anglaise ;

s’étonne que le Parlement européen ait été à l’origine de cette initiative, qui aurait l’appui de la Commission, alors qu’elle n’entre pas dans la compétence de l’Union européenne selon les traités ;

signale qu’un marché concurrentiel performant n’implique pas l’unification des législations et des jurisprudences civiles, comme le démontre l’expérience nord-américaine ;

estime que la modification du droit des contrats mettrait en question, par pans successifs, beaucoup d’éléments du droit civil, et particulièrement du droit de la famille et des biens ;

fait observer que les liens entre le droit civil et les cultures fondamentales des pays européens ont été sous-estimés par les auteurs du projet en question. "

Le site des gens qui travaillent sur ce projet : http://www.sgecc.net/

Des européistes s’attaquent maintenant au code civil français par A. Salon

Introduction.

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