Quelle défense pour l’europe, par Jean Menu

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 Quatre niveaux coexistent aujourd’hui :

• D’abord celui de la France, avec ses propres moyens indépendants et sa dissuasion nucléaire.

• Ensuite celui de l’OTAN, alliance signée le 4 avril 1949 par douze pays (10 européens et 2 Nord-Américains) dit traité de Washington. Il avait pour objectif de se défendre mutuellement conformément à l’article 51 de la charte des Nations Unies. Aujourd’hui, 26 pays ont rejoint cette organisation dont d’anciens membres du Pacte de Varsovie. Les moyens militaires sont ceux des Etats membres qui passent sous commandement de l’OTAN en cas de conflit. L’influence américaine y est considérable. La France, quant à elle en fait toujours partie, mais s’est retirée du commandement militaire intégré. A signaler le sommet de l’OTAN à Prague de novembre 2002 qui permet à l’UE de disposer des moyens militaires de l’OTAN dans le cadre d’opérations de Petersberg

• Puis celui de l’UEO qui a été créée en 1955. Cette Union au départ, était le cadre institutionnel des échanges en matière de sécurité et de défense. Elle a vu son rôle se renforcer en juin 1992 avec les missions de Petersberg. Elle est depuis le traité de Nice dépouillée de ses fonctions hypothétiques de gestion des crises au profit de l’UE. Elle demeure cependant dépositaire de la garantie de l’article 5 qui donne une interdépendance plus forte entre les Etats par rapport à l’article 5 de l’OTAN qui ne prévoit qu’une clause d’assistance mutuelle. Ce même article est repris dans le projet de Constitution que nous avons rejeté.

Quant à son Assemblée parlementaire, elle traite toujours des problèmes de sécurité et de défense.

 Enfin pour terminer avec les structures, l’Union Européenne,

Ses sommets et ses conseils :

• Le sommet franco britannique de Saint Malo en 1998. Il a formulé des propositions pour que l’UE puisse détenir des capacités d’action autonome et mener des opérations militaires de type Petersberg ( humanitaires, maintien et rétablissement de la paix).

• Le conseil de Cologne en 1999. Il a nommé Javier Solanna « Monsieur PESC ». Les quinze affirment leur volonté de prévenir ou gérer des crises avec ou sans les moyens de l’OTAN et s’engagent à améliorer l’efficacité des moyens militaires et la capacité autonome de l’Europe. Les résultats escomptés dans ce domaine se font encore attendre.

Il a été demandé à la Présidence de préparer l’inclusion des traités de l’UEO dans l’UE ainsi que la mise en place d’un Comité Politique de Sécurité (COPS), d’un Comité Militaire et d’un Etat Major avec son centre de situation.

• en 1999. Il voit la PESC se muer en Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD).

Une force de réaction rapide européenne autonome est créée. Celle ci doit pouvoir déployer dans un délai de deux mois et pour une durée de un an des moyens militaires disposant de ses propres capacités de commandement et comprenant des forces terrestres de 50 à 60 000 hommes, des forces aériennes de 300 à 500 avions et des forces maritimes d’une quinzaine de bâtiments de combat.

Avec ses traités :

• de Maastricht en 1992. Il a constitué l’acte fondateur de la politique européenne de sécurité commune (PESC).

• d’Amsterdamen 1997. Il poursuit l’œuvre en désignant un secrétaire général de la PESC.

• de Nice en 2000. Il crée réellement les institutions de la PESD dans le droit fil des lignes directrices des conseils de Cologne et d’Helsinki, en installant à Bruxelles les Ambassadeurs du Comité Politique de Sécurité (COPS) qui assure la direction politique et stratégique des interventions, le Comité Militaire composé d’Officiers Généraux, l’Etat-Major et ses 170 personnes, chargé d’assurer la veille stratégique et de réfléchir sur les concepts d’emploi.

Mais à aucun moment, cette structure n’est capable de conduire des opérations sur le terrain et en particulier celles qui pourraient être menées par la force de réaction rapide européenne autonome créée au sommet d’Helsinki.

Il faut donc qu’elle s’appuie sur :

• Soit celles de l’OTAN et du SHAPE.
• Soit celles d’un des cinq pays européens qui ont des centres opérationnels capables de prendre en charge et de conduire militairement une coalition. Il s’agit de la France, la Grande Bretagne, l’Allemagne, l’Italie et la Grèce. La France utilise son centre de planification et de conduite des opérations de l’Etat Major des Armées situé au Mont Valérien.

• Soit celles d’une nouvelle structure née de la volonté affichée pendant la guerre du Golfe en 2004 par quatre pays opposés à l’intervention américaine dont la France et l’Allemagne, de donner les moyens à l’UE de conduire des opérations. Après une opposition des Etats Unis, un compromis a été trouvé et il a été décidé de mettre en place une cellule civilo militaire au sein de l’EM de l’UE en s’appuyant sur un centre opérationnel (OHQ) pour planifier, préparer et conduire une opération avec des moyens militaires des pays qui souhaitent intervenir. Elle sera opérationnelles à l’été 2006.

Néanmoins, il faut être conscient que dans l’état actuel des moyens européens, l’UE ne peut conduire que des opérations de type Petersberg et non des opérations militaires de type OTAN dites de Berlin+.

Son Agence de la défense qui, placée sous l’autorité du Conseil depuis 2004, a pour mission :

• De développer les capacités de défense de l’UE
• D’harmoniser les efforts de Recherche et technologie
• De développer des armements en commun au sein de l’OCCAR
• D’assurer la cohérence d’un marché européen de l’armement et les synergies industrielles.

Il est à noter qu’aucune décision de l’Agence ne peut empiéter sur les outils nationaux ;

Son Centre Satellitaire de Torrejon qui souffre de moyens militaires limités, car l’accord passé avec l’UEO sur les images fournies par notre satellite Hélios , n’a pas été reconduit au bénéfice de l’Union Européenne . Il est donc caduque depuis le traité de Nice.

Il existe des accords multinationaux en dehors de l’OTAN, de l’UE et de l’UEO et dans lesquels la France est fortement présente et active.

Il s’agit :

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