Que signifie la fin du Pacte de Stabilité ?

Sur le plan idéologique, cette décision signifie que la majorité des pays appartenant à la zone euro a cessé de croire réellement aux idées sur lesquelles le pacte de stabilité est fondé.

 Les principes fondateurs du Pacte.

Deux idées essentielles sont à la base du pacte. La première découle de la critique de la théorie keynésienne opérée par ce qu’il est convenu d’appeler la nouvelle macroéconomie classique. Alors que la théorie keynésienne commande à l’Etat de stimuler l’activité économique en cas de récession par l’augmentation de ses dépenses, la diminution de ses recettes et l’augmentation du déficit budgétaire, la nouvelle macroéconomie classique dénie l’efficacité de cette action. Selon elle, le déficit budgétaire incite les agents privés à anticiper une hausse future de leurs impôts, ce qui les conduit à augmenter leur épargne et cette augmentation de l’épargne privée vient annuler les effets de la hausse du déficit budgétaire. Le déficit budgétaire n’a dans ces conditions aucune efficacité et ne présente que l’inconvénient d’augmenter la dette publique. Si l’on admet cette théorie, l’Etat doit donc se fixer pour but d’avoir normalement un budget équilibré ou en excédent. Un déficit budgétaire ne peut être toléré qu’exceptionnellement lorsqu’une récession vient réduire les recettes de l’Etat. Si le budget de l’Etat est normalement équilibré, ce déficit exceptionnel ne peut jamais dépasser un certain montant que diverses études ont évalué à 3% du PIB. Telle est la logique qui préside au fameux critère des 3% du Traité de Maastricht.

 La seconde idée qui est à la base du pacte, c’est qu’un déficit budgétaire excessif.

(i.e supérieur à 3% du PIB), comme une dette publique excessive (i.e supérieure à 60% du PIB), aboutit à faire baisser le taux de change de l’euro. Or dans l’esprit des rédacteurs du pacte, l’euro doit être fort. La décision que vient de prendre l’Eurogroupe signifie également que la majorité de ses membres n’est pas persuadée de la validité du lieu existant entre déficit ou dette publique excessifs et affaiblissement de la monnaie. La simple observation de la période que l’Europe vient de connaître où l’augmentation des déficits et des dettes publics de la France et de l’Allemagne est allée de pair avec l’augmentation de l’euro ne peut que les conduire à relativiser l’existence de ce lien. Français et Allemands ne sont donc aujourd’hui pas prêts à faire des sacrifices dans la quête illusoire d’un euro fort. Au demeurant peut-on encore croire qu’ils veulent un euro fort ? On peut en douter et ce n’est certainement pas un hasard si le jour où la France et l’Allemagne ont mis fin de facto au pacte, le chancelier Schröder s’est livré à une attaque en règle contre la faiblesse du dollar, c’est à dire contre la force de l’euro.

Mais la décision que vient de prendre l’Eurogroupe n’a pas seulement la signification d’une rupture idéologique : elle introduit en outre un bouleversement institutionnel.

 L’émancipation de l’Eurogroupe à l’égard de la Commission de Bruxelles.

Tant que les gouvernements européens respectaient les critères du pacte de stabilité, on put avoir l’illusion que la Commission de Bruxelles présidait à la mise en œuvre des politiques budgétaires des différents Etats de la zone euro. Mais dès lors que les gouvernements français et allemands ne respectent plus le pacte, s’opposent aux volontés de la Commission et pour tout dire conduisent comme ils l’entendent leur politique budgétaire, cette illusion a disparu. La disparition de cette illusion, qui dévoile la montée en puissance de l’Eurogroupe et l’affaiblissement corrélatif de la Commission, est elle-même d’abord la conséquence du divorce idéologique évoqué plus haut : la Commission, comme c’est son devoir, continue à défendre strictement les conceptions économiques qui sont à la base du pacte tandis que les gouvernements des grands pays ont dans les faits cessé d’y croire.

Mais l’émancipation de l’Eurogroupe à l’égard de la Commission résulte par ailleurs de l’architecture institutionnelle établie par le Traité de Maastricht. Il était en effet prévisible que des gouvernements élus démocratiquement, après qu’ils eurent perdu leur souveraineté monétaire, n’abandonnent pas aisément par surcroît leur souveraineté budgétaire, dans la mesure où la politique budgétaire reste pour eux la seule variable d’ajustement dont ils ont conservé la maîtrise. La vigueur de la réaction des gouvernements français et allemands face aux exigences de la Commission trouve en fait son origine dans le difficile, pour ne pas dire insupportable, abandon de souveraineté que le Traité de Maastricht impose aux gouvernements qui en sont les signataires.

Allant plus loin, le rôle grandissant joué désormais par l’Eurogroupe, en affaiblissant la Commission, constitue en outre à terme une menace pesant sur l’indépendance de la Banque centrale européenne. Tant que les gouvernements étaient tenus en lisière par la Commission, et que la Banque centrale européenne n’avait en face d’elle que cet organisme, partageant la même idéologie qu’elle, technocratique comme elle, son indépendance pouvait être assez aisément préservée. Mais dès lors que les politiques budgétaires des pays membres de la zone sont déterminées au sein de l’Eurogroupe par des gouvernements disposant de la force que leur confrère leur élection, la Banque centrale européenne devra subir leurs pressions en raison de l’interdépendance existant entre sa politique monétaire et leurs politiques budgétaires. En particulier, si la baisse du dollar devait s’accentuer, si de ce fait le rééquilibre des finances publiques de la France et de l’Allemagne devait devenir plus difficile, il est plus que probable que la Banque centrale européenne subirait des pressions pour qu’elle affaiblisse l’euro. Et si la Banque centrale européenne devait élever ses taux d’intérêt pour " punir " les mauvais élèves français et allemands, coupables d’avoir enfreints les règles du pacte, ces pressions risqueraient de se transformer en conflit ouvert.

 Le retour du politique.

On voit donc que la décision qui vient d’être prise à Bruxelles modifie profondément les relations entre les institutions européennes. En effet, dans la conception du Traité de Maastricht, la politique monétaire de l’Europe est conduite par la Banque centrale européenne et sa politique budgétaire est strictement encadrée par la Commission, autrement dit la politique économique de l’Europe est mise en œuvre par deux organes de type fédéral et de nature technocratique, le but ultime de cette construction étant de parvenir à une Europe fédérale. Dans la mesure où la décision du Conseil affaiblit les deux organes fédéraux que sont la Commission et la Banque centrale européenne au profit de l’organe intergouvernemental qu’est l’Eurogroupe, elle signifie que l’Europe s’oriente désormais vers un modèle intergouvernemental ou si l’on préfère confédéral.

En dépit des critiques qu’elle n’a pas manqué de susciter, la décision majeure que vient de prendre le Conseil est favorable à l’Europe pour deux raisons : d’abord, sur le plan idéologique, parce qu’elle signifie que les gouvernements européens ont cessé de conduire leur politique économique en fonction de théories dont la validité est plus qu’incertaine. Ensuite, sur le plan institutionnel, parce qu’elle signifie que le politique prend le pas sur le technocratique, autrement dit que la construction européenne se rapproche désormais du citoyen.