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présidé par M. Édouard BALLADUR, ancien Premier ministre

Réflexions sur les propositions du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République. par O. Gohin

Le rapport du Comité Balladur, en pas moins de pages 162 pages au total et 77 propositions, s’intitule « Une Ve République plus démocratique »

jeudi 5 mars 2009, par Administrateur

Le rapport du Comité Balladur, en pas moins de pages 162 pages au total et 77 propositions, s’intitule « Une Ve République plus démocratique ».

 I. Trois réflexions préalables sur cette réflexion institutionnelle.

A. La première est pour s’étonner de la vision négative que la classe politique actuelle peut avoir de la Ve République. Voilà un régime qu’il faudrait

1° moderniser, comme s’il était archaïque, dépassé ou statique alors que, depuis cinquante ans, la Constitution de 1958 ont pu maîtriser des évolutions politiques majeures : prévenir longtemps la dérive de l’Afrique noire et de Madagascar dont l’indépendance s’est faite dans la paix civile et l’amitié réciproque ; surmonter la guerre d’Algérie ou, à leur mesure, les événements de mai 1968 ; absorber des à-coups politiques d’importance : par ex., l’échec à un référendum : en 1969 ou en 2005, l’échec d’une dissolution : en 1997 ou encore la rupture du fait majoritaire, d’abord à droite : en 1986 et en 1993, puis à gauche : en 1997 ;

2° rééquilibrer, comme si les démocraties contemporaines étaient autre chose que des régimes d’exécutif, même s’il est peu courant que le régime soit parlementaire avec un président de la République élu au suffrage universel et, au demeurant, actif – on l’a même dit « hyperactif » ;

3° démocratiser, comme si un régime politique pouvait être plus ou moins démocratique : il l’est ou il ne l’est pas, comme s’i la Ve République était, en réalité, un peu dictatoriale, mais, après vingt-neuf consultations nationales au suffrage universel direct en moins de cinquante ans, pas trop tout de même ! Il faut craindre le ridicule puisque l’on est ici dans le verbiage de gauche, avec ses « avancées démocratiques », comme il y eut un temps - trop bref, à l’évidence – une République démocratique en Allemagne de l’Est.

B. La deuxième réflexion préalable est pour rappeler que la Ve République, c’est notre République, et que l’on peut donc attendre de gaullistes qu’ils se battent pour ce régime, leur régime - au moins en paroles, c’est moins difficile et peu risqué – dès lors qu’ils l’auront tant voulu et pendant si longtemps, du début à la fin de la IVe République : du discours de Bayeux du 16 juin 1946 à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Des institutions qui mettent fin à la dictature des partis ; qui permettent une démocratie directe ; qui mettent fin au régime d’assemblée ; qui garantissent un pouvoir exécutif solide, cohérent et durable – c’est tout comme - et bien d’autres avancées encore déduites d’un seul et même objectif : rétablir un Etat en France et dans le monde avec ce que cela signifie de souveraineté pour soi-même et d’indépendance vis-à-vis des autres. La Ve République, c’est la conquête d’une liberté, c’est le retour à la France libre :

  • liberté d’un président conçu comme le pivot du système institutionnel : c’est cette liberté que lui donne notamment son élection en dehors du Parlement ;
  • liberté d’un peuple compris comme un acteur décisif du jeu politique : c’est lui, d’abord, qui élit le président de la République depuis 1965 ; c’est lui encore qui prévient les conflits éventuels entre les pouvoirs exécutif et législatif, en 1962, en 1981 ou en 1988 comme c’est lui qui rebat les cartes, en 1968 ou en 2007 ; c’est lui, enfin, qui dispose du pouvoir constituant, en 1962, en 1969 ou en 2000 et du pouvoir législatif : on l’a vu, à six reprises depuis 1958, notamment en matière de construction européen, en 1972, 1992 et 2005 (et donc la prochaine fois, en 2011…).

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Responsable éditorial : Jacques MYARD