Article 2 : but et objet du Cercle
" Nation et République " a pour objet de concourir à l’expression du suffrage universel dans le cadre des principes consacrés par la Constitution : la souveraineté de la France, l’unité de la Nation, l’indivisibilité et la laïcité de la République.
Il conduit des travaux de réflexion sur les concepts de Nation et de République ; il participe au débat politique, et il soutient l’action de tous les citoyens qui se reconnaissent dans ses valeurs par tous les moyens appropriés. Il est attaché à la liberté et à la responsabilité individuelle, à la sécurité des personnes et des biens, à la promotion de la libre entreprise, au dialogue et à la justice sociale, à la solidarité nationale. Il entend restaurer la valeur du travail, la récompense des efforts par le mérite ; il est attaché en particulier au rôle de l’école et de la famille dans leur mission d’éducation, de transmission des valeurs et de solidarité entre les générations. Il s’emploie à rétablir le respect et l’autorité de l’Etat et de la loi, fondement de la liberté et de l’égalité entre tous les citoyens.
Il défend l’indépendance nationale et la cohésion de la Nation par le maintien des missions régaliennes de l’Etat. Il met tout en œuvre pour que la France garde la maîtrise de son destin dans tous les domaines, économique, militaire, culturel, social et politique ; à cette fin, il prône, sans dogmatisme, les politiques nécessaires.
Il œuvre pour l’influence et le rayonnement de la France en Europe et dans le monde, la coopération économique internationale, le dialogue entre les cultures et les civilisations, et le développement de la langue française et de la Communauté francophone.
Article 3 : Siège
Le siège du Cercle est fixé à Maisons-Laffitte. Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’administration, cette décision devant être ratifiée par la plus prochaine Assemblée générale.
Article 4 : Activités et moyens d’action
Les moyens d’action du Cercle Nation et République sont :
- L’organisation de réunions de travail et de colloques
- L’organisation de réunions publiques d’information et de débats
- L’édition et la distribution de toutes formes de publications
- Le recours à tout support publicitaire autorisé par la loi
- La participation aux consultations électorales de toute nature
Article 5 : membres
Les membres du Cercle sont les personnes physiques ayant satisfait à la procédure d’adhésion et acquitté la cotisation annuelle.
Le Cercle se compose de :
- membres fondateurs ayant ratifié les présents statuts lors de l’Assemblée générale constitutive
- membres actifs ayant pris l’engagement lors de leur adhésion à verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée générale
- membres d’honneur ayant rendu un service particulier au Cercle, et étant de ce fait, sur un vote de l’Assemblée générale, exempts de cotisation
Article 6 : Adhésion et radiation
Les candidatures à l’adhésion au Cercle sont examinées par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions.
La qualité de membre se perd par :
- décès
- démission
- radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par écrit à présenter sa défense devant le Conseil d’administration.
Article 7 : Ressources
Les ressources du Cercle sont constituées :
- des montants des cotisations versées chaque année par les membres
- des subventions de l’Etat et des collectivités territoriales
- de la vente éventuelle de ses publications
- de toute autre ressource autorisée par la loi
Article 8 : Conseil d’administration
Le Cercle est dirigé par un Conseil d’administration de quatorze membres élus pour quatre ans par l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration est renouvelable par moitié tous les deux ans. A l’issue des deux premières années, les sept membres dont le mandat est soumis à renouvellement sont désignés par tirage au sort. Les membres du Conseil d’administration sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :
- un Président
- trois Vice-présidents
- un Secrétaire
- un Trésorier
Le Conseil d’administration peut également pourvoir un poste de Secrétaire adjoint et de Trésorier adjoint.
Le Bureau assure la gestion courante du Cercle. Le Président est le seul habilité à ester en justice après avis du Bureau. Il peut prendre à ce titre toutes les mesures pour pouvoir défendre les intérêts du Cercle. Il en informe les membres du Conseil d’administration.
En cas de vacance au sein du Conseil d’administration, celui-ci pourvoit provisoirement au remplacement du poste vacant. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, non excusé, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire par un vote du Conseil d’administration.
Article 9 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur demande d’au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 10 : Conseil consultatif des Parlementaires
Un Conseil consultatif des Parlementaires composé exclusivement de Députés, de Sénateurs, et de représentants français au Parlement européen est nommé par le Conseil d’Administration. Ce dernier peut également faire appel à des parlementaires non français, membres de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.
Ses membres sont indépendants du Cercle mais peuvent toutefois en faire partie conformément à l’article 4.
Les membres du Conseil consultatif des Parlementaires se réunissent à l’invitation du Président pour évaluer les travaux du Cercle et formuler des recommandations. Lorsqu’ils ne sont pas membres, ils peuvent être invités individuellement ou collectivement à assister aux travaux du Cercle.
La participation au Conseil consultatif des Parlementaires est bénévole, et ne peut donner lieu à aucune rémunération.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale comprend tous les membres du Cercle. Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres du Cercle sont convoqués par le Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il comprend le remplacement des membres du Conseil d’administration lorsque leur mandat est arrivé à expiration.
Le Président assisté des membres du Bureau préside l’Assemblée générale. Le rapport moral du Cercle est présenté par le Président ou le Secrétaire général et est soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire qui lui en donne quitus.
Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret si un membre le demande ; les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou ayant donné pouvoir à un autre membre. Le nombre de pouvoirs est limité à cinq par membre présent.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
A l’initiative du Président, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée selon les modalités définies à l’article 11.
Article 13 : Modification des statuts
La modification des statuts est adoptée par l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, convoquée à cet effet, à la majorité absolue des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée générale.
Article 15 : Dissolution
La dissolution du Cercle est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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