Les deux raisons d’un Non de progrès par Jean-Pierre VESPERINI

En revanche, les secondes sont dues aux défauts de la gouvernance économique européenne telle qu’elle résulte des traités de Maastricht et d’Amsterdam. Cette gouvernance comporte deux aspects : d’une part, la politique monétaire qui est mise en œuvre par la Banque centrale européenne et , d’autre part , les politiques budgétaires des différents Etats qui sont contraintes par les règles du Pacte de stabilité. Il est clair que la politique monétaire de la Banque centrale européenne ne soutient pas l’activité économique de l’Europe comme elle devrait le faire ainsi que l’ont souligné encore récemment l’OCDE et le FMI qui ont appelé la Banque à baisser ses taux d’intérêt. Il est clair aussi que le Pacte de stabilité nuit à la croissance des Etats européens. Il suffit pour s’en convaincre d’observer que les politiques budgétaires des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne, délivrés de ces contraintes, ont beaucoup mieux maîtrisé les effets de la récession de 2001 que les Etats de la zone euro. Soulignons que si les réformes de structure sont nécessaires pour augmenter la croissance, il est politiquement difficile d’opérer des réformes de structure sans un minimum de croissance. En ce sens , les contraintes du Pacte de stabilité, en freinant la croissance, ont gêné les actions de réforme et créé une sorte de cercle vicieux de la stagnation.

Les observations précédentes conduisent donc à penser que la gouvernance économique de l’Europe devrait être réformée dans deux directions : la politique monétaire de la Banque centrale européenne devrait accorder autant d’importance à la croissance qu’à la stabilité et le Pacte de stabilité devrait redonner aux Etats la liberté de conduire la politique budgétaire qu’ils estiment favorable à la croissance sans nuire à la stabilité de l’euro.

Or, au lieu de procéder à une indispensable réforme de la gouvernance économique de l’Europe, la Constitution grave au contraire dans le marbre les principes des traités de Maastricht et d’Amsterdam qui ont conduit l’Europe dans la situation désastreuse dans laquelle elle se trouve puisque depuis plus de dix ans, l’Europe ne cesse de décliner par rapport aux Etats-Unis et aux grands pays émergents.

Telle est la première raison pour laquelle la Constitution doit être rejetée.

Mauvaise dans ces principes économiques, la Constitution l’est également dans l’organisation qu’elle institue.

Dans le débat confus qui se déroule, le président de la République a énoncé une vérité incontestable en affirmant que cette Constitution était une organisation. C’est bien en effet de cela qu’il s’agit. Cette Constitution est une organisation et cette organisation est mauvaise. Elle est mauvaise parce qu’elle méconnaît le principe fondamental d’un bon gouvernement démocratique, qui consiste à assurer de façon continue dans le temps une cohérence entre le gouvernement et le Parlement procédant du suffrage universel.

Dans le cas de la Constitution , nous sommes au contraire assurés qu’il y aura une incohérence quasiment permanente. En effet, la majorité qui se dégagera au Parlement fluctuera au gré de la double division des partis et des nations. Quant à la majorité au sein du Conseil, elle variera avec les changements de gouvernements résultant des élections tenues périodiquement à des dates différentes dans les différents pays. Cette situation conduira soit à l’impuissance dans le cas où les majorités du Parlement et du Conseil des ministres ne parviendront pas à un accord, soit à une politique instable variant selon les questions traitées en fonction des majorités changeantes que l’on parviendra à dégager .Qui peut croire qu’un tel attelage au milieu duquel la Commission viendra jouer le rôle de la mouche du coche pourra mener une grande politique, capable de relancer la croissance de l’Europe, et plus généralement d’accomplir le rêve d’une Europe-puissance ? L’impuissance et l’instabilité provoqueront le discrédit et la perte d’autorité de l’Union, qui favoriseront la désunion des peuples européens.

Telle est la seconde raison pour laquelle la Constitution doit être rejetée.

Dans ces conditions, que faire ?

Nous devons d’abord maintenir le principe de décision intergouvernementale, c’est à dire faire du Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement ou du Conseil des ministres, l’organe de décision unique au sein de l’Union. C’est ce principe qui a permis à l’Europe d’accomplir d’extraordinaires progrès sur la voie de l’unité au cours des 50 derniers années. Dès lors, pourquoi l’abandonner ? Le prétexte de l’élargissement est fallacieux. Nous sommes passés de 6 à 15 en conservant ce principe. Le passage de 15 à 25 pose beaucoup moins de problèmes que n’en a posés celui de 6 à 15 avec notamment l’entrée de la Grande-Bretagne.

Nous devons ensuite réformer la gouvernance européenne en modifiant les statuts de la BCE et en appliquant différemment le Pacte de stabilité.

Nous devons enfin établir des coopérations privilégiées entre les pays qui le souhaiteront lorsque l’unanimité ne pourra pas se faire et en particulier en matière de défense, de recherche sur les thèmes de l’avenir ou encore en matière industrielle en étendant le modèle de l’agence pour l’innovation industrielle proposée par le rapport Beffa. Il s’agit au fond de créer entre les pays européens des agences spécialisées sur le modèle de ce qui a réussi , comme Airbus ou Ariane. De telles agence ne peuvent naître que par la volonté d’un petit nombre de gouvernements, et non dans le cadre contraignant et rigide prévu par la Constitution.

Idéalement, la Fédération est le modèle le plus efficace pour bâtir une Europe-puissance. Mais aujourd’hui, ni le peuple français, ni le peuple anglais, pour ne citer que ces deux peuples sans lesquels l’Europe n’a pas de sens, ne sont disposés à perdre leur souveraineté au profit d’une Fédération .Nous devons accepter cette réalité. La pire solution est celle adoptée par la Constitution qui consiste à créer une pseudo-Fédération, avec son faux président parce qu’il n’a pas de pouvoirs, son faux Parlement parce qu’il ne représente aucun peuple, son faux gouvernement parce qu’il est soumis à la tutelle de la Commission, en espérant qu’un jour elle se transforme en Fédération, mais qui conduira en fait à l’impuissance et à l’instabilité de l’Europe.