Le paysage de l’antiblanchiment par François Werner

 I- Le dispositif

Le G8 a posé des principes portant sur les techniques (comment rechercher ?) et sur l’organisation générale du système.

Deux grands principes président :

• 1. Dans chaque pays une seule structure est en charge de la lutte contre le blanchiment (en France, c’est Tracfin) au niveau du renseignement. En revanche, cette structure peut échanger avec ses homologues.

• 2. Ce dispositif s’appuie sur le vigilance des professionnels. Les banquiers ont, par exemple, une obligation de surveillance de leur clientèle. S’ils suspectent une activité douteuse, une 2è obligation s’impose à eux : la déclaration auprès de Tracfin.

Deux approches cohabitent :

• L’approche américaine ou anglo-saxonne
• L’approche européenne

• 1. Les Américains ont préconisé l’emploi de la technique, celui d’un énorme ordinateur dans lequel l’information serait classée. Or, cette méthode n’a pas permis d’anticiper le financement du 11 septembre !
• 2. Les Français se fient davantage aux faisceaux d’indices, le soupçon étant de mise. C’est ainsi qu’après interrogation d’un client, si le doute persiste, une déclaration auprès de Tracfin est enclenchée. Ce système est difficile car il présuppose la surveillance générale de l’ensemble des transactions. La nécessité de hiérarchiser la surveillance s’impose rapidement.

• Les Américains ont introduit une appréciation qualitative avec un contrôle effectif humain.
• La France privilégie la hiérarchie de la vigilance par des systèmes automatisés de ciblage. On le constate, les systèmes américain et français sont assez dissemblables, avec des structures différentes.

 II- Schéma du blanchiment

Il se passe en 3 phases

• 1. Phase de placement : du délit à l’entrée dans le système financier. Ce peut être , par exemple, passer de petites coupures à de grosses coupures en vue d’un placement.
• 2. Phase de brouillage des pistes par l’empilement et la multiplication des intermédiaires.
• 3. Phase d’intégration qui passe par la jouissance de l’argent blanchi. On retrouve des placements de bons pères de famille à ce stade, ce qui rend la remontée aux sources compliquée.

Le temps rend la traque plus difficile car les bandits endossent une allure respectable.

• Cependant, et bien heureusement, Tracfin obtient des résultats, en dépit de la complexité des dossiers, et transmet plus de 400 dossiers à la justice par an.

 III- Le système TRACFIN

Tracfin fonctionne avec 70 personnes, ce qui est à la fois peu et beaucoup.

La priorité est donc mise sur le financement du terrorisme. 10 à 20 affaires par an sortent sur le financement des réseaux terroristes.

Le renseignement sur ces activités comporte :

• soit un caractère d’urgence (opération terroriste en cours), l’information est transmise à la DCRI (ex-DST).
• soit c’est un financement de réseau pour lequel Tracfin fait une recherche plus approfondie car il n’a pas de caractère urgent.

La priorité est portée sur certains délits :

• les trafics d’armes
• la corruption
• l’orientation géographique (Corse, par exemple).

Les professions concernées par le dispositif :

• au départ, ce sont exclusivement les institutions financières, les cercles de jeux…
• dans les années 90 ont été ajoutées les professions qui ,inconsciemment, peuvent être les artisans d’une opération de blanchiment. Ce sont, entre autres, les notaires, les experts comptables, les avocats, huissiers…
• ce sont aussi certaines professions qui touchent aux biens de grande valeur : les agents immobiliers, les bijoutiers, les antiquaires…

Il s’opère ainsi un double regard, à la fois par les institutions financières et par les institutions connexes.

*Les affaires se soldent par plusieurs centaines de condamnations judiciaires, même si les dossiers prospèrent lentement (procédure).

« De la valise de blanchiment entrante à la valise de noircissement sortante ».

C’est la sortie d’argent qui suit la corruption. Dans cette phase, on assiste à la sortie d’une grande masse d’argent assez rapidement. Cette phase correspond au moment où, après avoir reçu une grande masse d’argent, il faut la sortir tout aussi rapidement (utilisation de mules qui obéissent à des donneurs d’ordre).

En la matière, l’imagination des voleurs est sans borne et ces derniers ont assez souvent un temps d’avance sur les gendarmes. La carte téléphonique pré-payée, par exemple, sert aujourd’hui au blanchiment, car c’est de la quasi monnaie.

Tracfin avoue une bonne expertise sur la moyenne délinquance, la grande délinquance revêtant une très grande complexité.

Même si le système de lutte contre le blanchiment ne progresse pas toujours aussi loin qu’il le souhaiterait, il a cependant un effet assez préventif.

 Débat avec l’assistance

Après avoir remercié chaleureusement François Werner pour son brillant exposé, Jacques Myard passe la parole à l’assistance. Le Professeur Cotta souhaiterait connaître la définition du blanchiment.

C’est, selon François Werner, tout maniement de fonds relatif à un bénéfice tiré d’une infraction.

5 cas peuvent donner lieu à ouverture, mais tous ne sont pas des infractions, domaine qui relève du droit pénal français.

La directive européenne mentionne le maniement de fonds pour toute infraction passible d’un emprisonnement de plus d’un an. Aujourd’hui, le travail dissimulé n’entre pas dans le champ de la directive.

Jacques Myard s’interroge, car si en matière de jeux la surveillance peut avoir un impact, en matière de drogue, les filières sont plus difficiles à remonter.

François Werner indique que l’on touche des personnes à un niveau international lorsque l’on suit l’approche financière de trafics de drogue. C’est le cas, par exemple, dans l’affaire Ortega.

Près de 30 affaires par an ayant trait à la drogue sont assez prometteuses en ce qu’elles sont à un haut niveau. En matière de jeux, le blanchiment se heurte, en France, au prélèvement fiscal. Cependant, aujourd’hui on doit faire face au rachat de billets gagnants, pratique qui se répand. En revanche, le blanchiment en jouant est peu diffusé. C’est plutôt un phénomène de blanchisseurs qui jouent que de joueurs qui blanchissent. Le Général Menu souhaite connaître la formation du personnel Tracfin.

Tracfin se compose essentiellement d’inspecteurs des douanes, assez jeunes, répond François Werner. C’est donc un profil adapté qui nécessite cependant une diversification par des approches complémentaires. Ainsi, on retrouve dans l’équipe un gendarme, un policier, un inspecteur des impôts, un haut fonctionnaire détaché de la Banque de France.

Les difficultés principales sont d’ordre linguistique (l’équipe compte des russophones, des arabophones, le recrutement de sinophones est plus problématique) et liées à des compétences spécifiques (compétences en matière de systèmes informatiques, par exemple).

En revanche, il n’y a pas d’informateurs (aviseurs), car Tracfin ne peut pas s’auto-saisir et n’ouvre une enquête qu’après déclaration.

Un intervenant qui est secrétaire général de lutte contre le travail illégal souhaite savoir si Tracfin a accès aux systèmes d’information d’institutions diverses.

Le même intervenant fait remarquer que le travail illégal bénéficie toujours d’un réseau territorial serré travaillant en interministériel, avec un procureur de la République dédié dans chaque département, ce afin de faire un ciblage des contrôles.

Ces systèmes existent en Belgique et en Italie. Le cas belge en matière de systèmes d’information pose le principe que toute déclaration administrative, sociale, fiscale doit être faite de façon télématique (e-governement). Une banque de données recueille ces informations, ce qui permet de dresser une carte d’identité de toutes les entreprises, notamment les prestataires étrangers. Les Belges ont ainsi construit des indicateurs d’alerte à travers les procédures de détection de travail illégal. C’est un secteur qui débouche fréquemment sur le blanchiment, la corruption. Il faudrait songer à organiser réellement une coopération en matière de lutte contre le travail illégal.

Le Professeur Cotta soulève deux sous-questions :

• concernant les frégates de Taïwan, de argent qui a servi au trafic d’armes. Y a t-il eu des poursuites ?
• quid des 4 millions de comptes français en Suisse ? Y a t-il une traçabilité ?

François Werner répond à la 1ère question en faisant le distingo entre les ventes d’armes liées aux commissions et le trafic d’armes, ce dernier revenant à vendre des armes à des Etats qui n’ont pas le droit d’en acheter. En l’occurrence, on est confronté à des commissions versées à l’étranger.

Concernant la Suisse, il faut rappeler que l’on se situe hors système européen.

Le Gafi (Groupe d’Action Financière) a évalué les différents systèmes : la Grande-Bretagne obtient une très bonne note, le Canada une note moyenne, et la Suisse reçoit un « peut mieux faire ».

Il y a eu un débat politique en Suisse dont il ressort que c’est plus le droit bancaire que les lois antiblanchiment qui sont problématiques. En revanche, le Luxembourg et Monaco ont fait un travail considérable, il n’y a plus de problème.

Jacques Myard fait quand même remarquer qu’en matière de ventes d’armes et de corruption, l’application est plus sûre sur les lois anticorruption en France. Il y a donc une certaine asymétrie dans la lutte. François Werner concède que Tracfin est écartelé.

Jacques Myard indique que lors de son enquête menée sur les jeux, il est apparu que Gibraltar, Jersey et Guernesey étaient assez opaques.

Qu’il y ait des zones d’optimisation fiscale, c’est une chose, l’existence de zones opaques en étant une autre affirme François Werner.

D’ailleurs toutes les opérations sur Jersey et Guernesey sont de niveau judiciaire, ainsi que sur Gibraltar.

Il convient de ne pas interdire la marche des affaires (l’optimisation doit rester), mais la traçabilité reste indispensable pour ces zones grises.

Jack Petroussenko souhaite savoir si le truquage des jeux et l’achat de joueurs entrent dans les compétences de Tracfin.

François Werner renvoie au livre du journaliste canadien Declan Hill « Comment truquer un match de foot » (éditions Florent Massot) pour dénoncer un phénomène dont on a pas encore appréhendé toute l’étendue. Il faut une démarche internationale pour surveiller les flux. On peut raisonnablement indiquer que derrière le rachat de clubs se cache autre chose. Posséder un bien qui n’a pas de valeur intrinsèquement bien définie emporte des avantages, comme dans le marché de l’art. L’attrait de certaines fortunes pour le football ne relève certainement pas du hasard.

En ce qui concerne la future loi sur les jeux en ligne, Jacques Myard s’accorde à dire qu’il faut ouvrir. En revanche, il convient d’interdire sans réserve les paris sportifs à la cote, ce dont convient François Werner pour qui, seuls, les enjeux sportifs qui font sens doivent être autorisés. Jean-Claude Danjon revient sur la situation de Gibraltar et de Jersey pour s’interroger sur la passivité des autorités anglaises et sur la destination de l’argent récupéré.

Sur la question de l’argent récupéré des opérations de blanchiment, François Werner indique que les choses se mettent en place avec une « plate-forme internationale des avoirs criminels » (FIAC). Dans ce système, on identifie les avoirs de personnes mises en cause, avoirs qui sont alors mis sous séquestre. 90% du produit revient aux moyens de police judiciaire. Jacques Myard reprend la parole pour remercier chaleureusement François Werner pour son exposé très éclairant sur le travail de Tracfin.