Traité Constitutionnel Européen

Articles de cette rubrique

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  Le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE)

  7 février 2012, par Administrateur
  C’est le traité de Lisbonne (article 27, § 3 du TUE) qui a créé le Service européen pour l’action extérieure. Le traité constitutionnel avait bien tenté d’y parvenir (article III-296, § 3), mais ayant été rejeté par les peuples, il a entraîné dans sa chute le "SEAE". Qu’à cela ne tienne ! le traité de Lisbonne a reproduit mot pour mot (comme d’habitude) la disposition correspondante du traité mort-né. Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, mais la décision du Conseil qui, en application de l’article 27 TUE, a fixé l’organisation et le fonctionnement du SEAE, date du 26 juillet 2010. Et ce jour ne représente même pas encore la date de naissance effective du SEAE, qu’il faut situer au 1er janvier 2011.
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  Europe : l’incontournable référendum

  24 mars 2009, par Administrateur
  La Conférence intergouvernementale, réunie sous présidence italienne depuis le 4 octobre dernier, parviendra difficilement à réunir l’unanimité des États membres actuels et futurs sur le projet de traité établissant une " Constitution " pour l’Europe d’ici au 31 décembre prochain. Il est vrai que l’enjeu est de taille, et la barre placée très haut.
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  Le Pacte des Nations européen par Jacques Myard

  24 mars 2009, par Administrateur
  Une alternative au projet de Constitution européenne, Une proposition de Jacques MYARD, Député Président du Cercle Nation et République
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  L’esprit qui nie tout, par Jean-Pierre Bussereau

  24 mars 2009, par Administrateur

  " Je suis l’esprit qui nie tout ", affirme Méphistophélès dans le Faust de Goethe.

  Ce même esprit semble avoir inspiré le refus, exprimé par les représentants de la Belgique et de la France, d’inclure dans le préambule du traité sur la Constitution de l’Europe toute référence à la chrétienté comme élément constitutif de l’Histoire de l’Europe.

  Que l’on ne se méprenne pas.

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  L’identité française devant la Constitution européenne par Georges Berthu

  20 mars 2009, par Administrateur

  Or on sait - Dieu sait si on le sait ! - qu’il y a une conception différente au sujet d’une fédération européenne dans laquelle, suivant les rêves de ceux qui l’ont conçue, les pays perdraient leur personnalité nationale et où… ils seraient régis par quelque aréopage technocratique, apatride et irresponsable. On sait aussi que la France oppose à ce projet contraire à toute réalité le plan d’une coopération organisée des Etats évoluant, sans doute, vers une confédération.

  Charles de Gaulle.

  Conférence de presse du 9 septembre 1965

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  Un eurocrate français et le projet de traité constitutionnel

  20 mars 2009, par Administrateur
  Je crois au projet européen des pères fondateurs dont l’objectif était la paix et la prospèrité sur notre continent. Mais, depuis une dizaine d’années, je m’interroge (…). Je vis tous les jours le (dys-)fonctionnement des institutions européennes (…). Quelle réponse donner à ce nouveau traité qui, selon certains, devrait régler tous les problèmes dont je suis le témoin impuissant ?
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  Enfin Bolkestein vint ! par Alain Cotta

  20 mars 2009, par Administrateur
  Désormais, à l’exception d’un très petit nombre d’activités de services (services postaux, distribution de l’eau du gaz et de l’électricité), les échanges intra-européens de services seraient donc libéralisés comme le sont depuis longtemps les biens matériels et financiers. La proposition prévoit, à cet effet, le principe du pays d’origine selon lequel le prestataire est soumis uniquement à la loi du pays dans lequel il est établi, les États membres ne devant pas restreindre les services fournis par un prestataire établi dans un autre État membre. Cette initiative arrive en fait un peu tard, ce qui ne saurait valoir la moindre réserve. Elle est, en effet, d’une logique irréprochable.
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  Les deux raisons d’un non de progrès, par J-P. Vespérini

  20 mars 2009, par Administrateur

  La faiblesse de la croissance et l’importance du chômage caractérisent l’Europe d’aujourd’hui. D’où la question essentielle : la Constitution qui nous est soumise est-elle capable de relancer la croissance européenne ?

  Pour répondre à cette question, il convient au préalable de préciser quelle sont les causes de cette faible croissance.

  Elles sont de deux ordres.

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  Notes sur le projet de constitution européenne

  20 mars 2009, par Administrateur
  Le projet de nouveau traité européen, baptisé une " Constitution pour l’Europe ", a été élaboré par une assemblée qui s’est appelée " Convention ". Mais ces deux termes sont impropres pour désigner ce que sont et une convention, composée de représentants d’un peuple souverain, et une Constitution, pacte social d’un Etat souverain. Car l’Europe n’a pas ni les attributs d’un Etat souverain, ni des compétences propres. Cette ambiguïté, certes voulue, ne peut que cacher le désir de rompre avec le système traditionnel de la construction européenne pour mieux imposer un cadre fédéral incompatible avec les traités d’origine.
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  Les principaux traits du projet de constitution européenne par Georges Berthu

  19 mars 2009, par Administrateur

  Les principaux traits du projet de constitution européenne par Georges Berthu.

  • Un "cadre étatique" européen
  • Des institutions centrales court-circuitant de plus en plus les nations
  • De nouveaux transferts fondamentaux aux dépens des démocraties nationales
  • Des relations marquées par la primauté de Bruxelles et la subordination des nations

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