Traité Constitutionnel Européen
Dernier ajout : 24 mars 2009.
Articles de cette rubrique
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Europe : l’incontournable référendum
24 mars 2009, parLa Conférence intergouvernementale, réunie sous présidence italienne depuis le 4 octobre dernier, parviendra difficilement à réunir l’unanimité des États membres actuels et futurs sur le projet de traité établissant une " Constitution " pour l’Europe d’ici au 31 décembre prochain. Il est vrai que l’enjeu est de taille, et la barre placée très haut. -
Le Pacte des Nations européen par Jacques Myard
24 mars 2009, parUne alternative au projet de Constitution européenne, Une proposition de Jacques MYARD, Député Président du Cercle Nation et République -
L’esprit qui nie tout, par Jean-Pierre Bussereau
24 mars 2009, par" Je suis l’esprit qui nie tout ", affirme Méphistophélès dans le Faust de Goethe.
Ce même esprit semble avoir inspiré le refus, exprimé par les représentants de la Belgique et de la France, d’inclure dans le préambule du traité sur la Constitution de l’Europe toute référence à la chrétienté comme élément constitutif de l’Histoire de l’Europe.
Que l’on ne se méprenne pas.
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L’identité française devant la Constitution européenne par Georges Berthu
20 mars 2009, parOr on sait - Dieu sait si on le sait ! - qu’il y a une conception différente au sujet d’une fédération européenne dans laquelle, suivant les rêves de ceux qui l’ont conçue, les pays perdraient leur personnalité nationale et où… ils seraient régis par quelque aréopage technocratique, apatride et irresponsable. On sait aussi que la France oppose à ce projet contraire à toute réalité le plan d’une coopération organisée des Etats évoluant, sans doute, vers une confédération.
Charles de Gaulle.
Conférence de presse du 9 septembre 1965
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Un eurocrate français et le projet de traité constitutionnel
20 mars 2009, parJe crois au projet européen des pères fondateurs dont l’objectif était la paix et la prospèrité sur notre continent. Mais, depuis une dizaine d’années, je m’interroge (…). Je vis tous les jours le (dys-)fonctionnement des institutions européennes (…). Quelle réponse donner à ce nouveau traité qui, selon certains, devrait régler tous les problèmes dont je suis le témoin impuissant ? -
Enfin Bolkestein vint ! par Alain Cotta
20 mars 2009, parDésormais, à l’exception d’un très petit nombre d’activités de services (services postaux, distribution de l’eau du gaz et de l’électricité), les échanges intra-européens de services seraient donc libéralisés comme le sont depuis longtemps les biens matériels et financiers. La proposition prévoit, à cet effet, le principe du pays d’origine selon lequel le prestataire est soumis uniquement à la loi du pays dans lequel il est établi, les États membres ne devant pas restreindre les services fournis par un prestataire établi dans un autre État membre. Cette initiative arrive en fait un peu tard, ce qui ne saurait valoir la moindre réserve. Elle est, en effet, d’une logique irréprochable. -
Les deux raisons d’un non de progrès, par J-P. Vespérini
20 mars 2009, parLa faiblesse de la croissance et l’importance du chômage caractérisent l’Europe d’aujourd’hui. D’où la question essentielle : la Constitution qui nous est soumise est-elle capable de relancer la croissance européenne ?
Pour répondre à cette question, il convient au préalable de préciser quelle sont les causes de cette faible croissance.
Elles sont de deux ordres.
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Notes sur le projet de constitution européenne
20 mars 2009, parLe projet de nouveau traité européen, baptisé une " Constitution pour l’Europe ", a été élaboré par une assemblée qui s’est appelée " Convention ". Mais ces deux termes sont impropres pour désigner ce que sont et une convention, composée de représentants d’un peuple souverain, et une Constitution, pacte social d’un Etat souverain. Car l’Europe n’a pas ni les attributs d’un Etat souverain, ni des compétences propres. Cette ambiguïté, certes voulue, ne peut que cacher le désir de rompre avec le système traditionnel de la construction européenne pour mieux imposer un cadre fédéral incompatible avec les traités d’origine. -
Les principaux traits du projet de constitution européenne par Georges Berthu
19 mars 2009, parLes principaux traits du projet de constitution européenne par Georges Berthu.
- Un "cadre étatique" européen
- Des institutions centrales court-circuitant de plus en plus les nations
- De nouveaux transferts fondamentaux aux dépens des démocraties nationales
- Des relations marquées par la primauté de Bruxelles et la subordination des nations
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Le projet de constitution européenne par Olivier Gohin
17 mars 2009, parSelon le président de la Commission des lois-rapporteur du projet de loi constitutionnelle " ce sont les États-nations, membres de l’Union européenne, qui déterminent les compétences qu’ils délèguent volontairement à l’Union. La question, longtemps posée, est donc tranchée : l’Europe n’est pas, n’est plus et ne sera pas fédérale, elle reste une Europe des États-nations " (2ème séance du 26 janvier 2005, en réponse à la motion de renvoi en commission présentée et soutenue par M. DUPONT-AIGNAN).
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Responsable éditorial : Jacques MYARD