Législation

Articles de cette rubrique

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  La lutte contre la fraude sociale

  5 janvier 2012, par Administrateur
  « La fraude en matière sociale, comme en matière fiscale, a longtemps bénéficié d’une certaine indulgence en France. Deux évolutions ont néanmoins conduit à atténuer, voire à inverser ce constat. La première est la prise de conscience de l’enjeu représenté par la lutte contre la fraude, dans un contexte de dégradation des comptes sociaux. La seconde de ces évolutions est la mutation de l’opinion publique, qui procède elle-même, notamment, des inquiétudes croissantes qui font jour sur la pérennité de notre système de protection sociale. »
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  Compte-rendu de l’audition de Pierre Mazeaud du 09 juin 2010

  6 juillet 2010, par Administrateur
  Transcription du compte-rendu à venir
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  Revenir sur le quinquennat ? par Pierre Pascallon

  9 mars 2009, par Administrateur
  On sait que l’examen du projet de loi constitutionnelle réformant les institutions est en discussion à l’Assemblée Nationale et le gouvernement espère qu’il pourra être adopté en Congrès (avec trois cinquièmes des voix), le 7 juillet prochain. On sait aussi que, pour l’essentiel, cette réforme de nos institutions va accorder des prérogatives nouvelles au Parlement, dont on entend revaloriser le travail en donnant, en particulier, des fondements constitutionnels aux droits de l’opposition.
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  Réflexions sur les propositions du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République. par O. Gohin

  5 mars 2009, par Administrateur
  Le rapport du Comité Balladur, en pas moins de pages 162 pages au total et 77 propositions, s’intitule « Une Ve République plus démocratique ».
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  Le contresens de la décentalisation par Roland Hureaux

  4 mars 2009, par Administrateur
  Élu local (actuellement conseiller municipal à Cahors), professeur de droit public (il enseigne à l’Université des Sciences Sociales de Toulouse) et essayiste, Roland Hureaux vient de publier Les nouveaux féodaux, un ouvrage iconoclaste et argumenté qui prend à rebrousse-poil les idées reçues sur les vertus de la décentralisation.